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  3. Condamnation de Julien Sanchez par la CEDH pour incitation à la haine
Condamnation définitiveInfractions d'expressionIncitation à la haineCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Condamnation de Julien Sanchez par la CEDH pour incitation à la haine

Julien Sanchez

Julien Sanchez

Rassemblement National

Description

Julien Sanchez, élu du Rassemblement National, a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ne pas avoir modéré des commentaires haineux contre les musulmans publiés sur le mur de son compte Facebook public. La CEDH a relevé qu'en ayant rendu public l'accès au mur de son compte Facebook et autorisé ses amis à y publier des commentaires, il ne pouvait ignorer les contenus haineux compte tenu du contexte local. Cette condamnation intervenue en mai 2023 n'est pas la première pour l'élu RN devant cette juridiction européenne. La responsabilité de Sanchez a été retenue en tant que gestionnaire d'un espace public de discussion en ligne.

Dates clés

Date du verdict
15 mai 2023

Juridiction

Tribunal
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Peine

Peine prononcée

4 000 € d'amende

Sources (3)

  • Wikidata - Julien Sanchez
    Wikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
  • La CEDH déboute à nouveau le maire RN de Beaucaire Julien Sanchez
    France Bleu•15 mai 2023
  • L’élu RN Julien Sanchez de nouveau condamné par la CEDH pour ne pas avoir modéré des commentaires haineux
    Libération•15 mai 2023
Information vérifiée

Vérifié le 3 février 2026 par Poligraph Moderation

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