Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Louis Aliot est condamné en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Il est reconnu coupable de détournement de fonds publics pour avoir participé, entre 2004 et 2016, à un système de rémunération de collaborateurs du FN avec des fonds du Parlement européen, pour un préjudice estimé à 4,5 millions d'euros. Il est condamné à dix-huit mois de prison dont douze avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Louis Aliot a fait appel de cette décision. Le 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris a confirmé sa culpabilité pour détournement de fonds publics et l'a condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis. L'inéligibilité étant assortie du sursis, Louis Aliot conserve son mandat de maire de Perpignan et la présidence de Perpignan Méditerranée Métropole. Un pourvoi en cassation est envisagé.
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Autre : En appel (cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026) : 1 an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis ; l'inéligibilité étant assortie du sursis, Louis Aliot conserve sa mairie de Perpignan. En première instance (31 mars 2025) : 18 mois de prison (dont 12 avec sursis) et 3 ans d'inéligibilité. Un pourvoi en cassation est envisagé.
Vérifié le 7 juillet 2026 par Poligraph Moderation