Affaires judiciaires — Non-inscrits

Le 1er juillet 2024, lors d'un débat électoral organisé par L'Yonne Républicaine pendant l'entre-deux-tours des législatives, Daniel Grenon, député sortant de la première circonscription de l'Yonne et candidat RN, déclare qu'un "Maghrébin binational n'a pas sa place dans les hauts lieux" et que "des Maghrébins sont arrivés au pouvoir en 2016, ces gens-là n'ont pas leur place dans les hauts lieux". Le procureur de la République est saisi le 3 juillet 2024 et Jordan Bardella condamne ces "propos abjects". Réélu malgré la polémique, Grenon est exclu du RN en octobre 2024 et rejoint les non-inscrits. Le 2 mai 2025, le tribunal correctionnel de Sens le condamne à 3 000 euros d'amende (le double des réquisitions) et 1 500 euros de dommages et intérêts à chacune des trois parties civiles (MRAP de l'Yonne, LDH et LICRA) pour provocation publique à la discrimination et injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion.

Présomption d'innocence : affaire en cours

En février 2026, Stéphane Ravier est jugé pour favoritisme concernant son activité de maire de secteur après le partage d'un marché dix ans plus tôt entre deux sociétés appartenant à la même personne, lui évitant ainsi de passer par un appel d'offres. Il est condamné le 17 février 2026 à 3 mois de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité et 5000€ d'amende.

Présomption d'innocence : affaire en cours

En août 2021, le parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire visant Stéphane Ravier pour favoritisme et recel de favoritisme dans une affaire de marchés publics pour la création du site internet de sa mairie de secteur. Aucune information sur l'issue de cette enquête n'est fournie dans le texte.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Stéphane Ravier est poursuivi pour avoir recruté illégalement son fils Thomas dans sa mairie de secteur pendant 3 ans et demi. Le 29 mai 2024, il est condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à 6 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité. La décision est confirmée en appel en février 2026, mais son fils est relaxé en appel.

Présomption d'innocence : affaire en cours

En 2018, Stéphane Ravier accuse l'ONG SOS Méditerranée "d'être complice du trafic d'êtres humains". Le 23 février 2024, le tribunal correctionnel de Marseille le condamne à une amende de 3000 euros pour diffamation et à verser 1 euro de préjudice moral plus 3000 euros de frais de procédure à l'ONG. En mai 2025, la cour d'appel le relaxe en raison de la prescription. L'ONG envisage un pourvoi en cassation.

Stéphane Ravier traite un avocat lyonnais de "raclure" parce que ce dernier avait défendu un homme condamné pour avoir tué une jeune femme en voiture en juillet 2020 à Lyon. En décembre 2023, le tribunal correctionnel de Lyon le condamne pour injure publique à une amende de 10 000 euros, à publier la décision sur ses réseaux sous astreinte de 1 000 euros par jour, et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts. En octobre 2024, l'action publique s'éteint par prescription.

En juillet 2021, Stéphane Ravier publie un tweet faisant référence au meurtre d'un jeune homme en Seine-et-Marne : "Théo, 18 ans, assassiné par un Sénégalais à Claye-Souilly. L'immigration tue la jeunesse de France". Une amende pénale de 1000 euros est requise en mai 2023 pour diffamation raciale, mais il est relaxé en juillet 2023.

En avril 2019, lors d'une réunion publique, Stéphane Ravier déclare "La sénatrice Samia G., c'est le point G. de Marseille !". Le tribunal correctionnel de Marseille le condamne en mai 2021 à 1500 euros d'amende pour injure sexiste. En mars 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence le relaxe, estimant que ces propos ne constituent pas une injure.

En juillet 2023, le média Blast révèle un possible conflit d'intérêts concernant Marc Ferracci, député Renaissance nommé co-rapporteur du projet de loi pour le plein emploi réorganisant Pôle emploi en France Travail. Marc Ferracci détient 35% des parts de la holding de son père Pierre Ferracci, à la tête du groupe Alpha, devenu sous-traitant indirect de Pôle emploi. Après avoir saisi le déontologue de l'Assemblée qui l'autorisait à rapporter sur certaines parties du texte, Marc Ferracci renonce finalement le 19 juillet 2023 à sa fonction de co-rapporteur et annonce porter plainte pour diffamation contre Blast. Il est remplacé par Christine Le Nabour. Aucune procédure judiciaire pour conflit d'intérêts n'a été engagée à son encontre d'après les articles consultés.

Christine Engrand a été interpellée en septembre 2024 pour téléphone au volant. Selon Le Parisien, elle conduisait sans permis depuis 2009 (15 ans) et sans contrôle technique à jour. Elle conteste en invoquant une erreur administrative et des points restants sur son permis. Mediapart révèle qu'elle a continué à conduire malgré le défaut de permis. Elle a été relaxée en mai 2025, son permis ayant possiblement été égaré lors de l'informatisation des fichiers de l'État dans les années 1990.

Christine Engrand a utilisé plus de 10 000 euros de ses frais d'élue à l'Assemblée nationale pour des dépenses personnelles (gardiennage de chiens, site de rencontre, frais d'obsèques, assurance et réparation de véhicule personnel, smartphones). Révélé par Mediapart en septembre et octobre 2024, elle a d'abord nié puis s'est rétractée. Elle a été suspendue 6 mois du groupe RN en novembre 2024, exclue définitivement du parti en mars 2025, et sanctionnée par une exclusion de 15 jours de l'hémicycle votée par l'Assemblée nationale en mai 2025.

Présomption d'innocence : affaire en cours