Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Marine Le Pen est accusée d'avoir organisé et dirigé un système frauduleux d'embauche d'assistants parlementaires européens du Front National qui travaillaient en réalité pour le parti entre 2004 et 2016, détournant environ 1,4 million d'euros de fonds publics européens. En mars 2025, elle est condamnée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison dont deux ferme sous bracelet électronique, cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et 100 000 euros d'amende. En appel, le parquet général a requis en février 2026 une peine de quatre ans d'emprisonnement dont un ferme, cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire et 100 000 euros d'amende. Le procès en appel s'est tenu de janvier à février 2026 devant la cour d'appel de Paris et impliquait également dix autres prévenus dont Louis Aliot, Nicolas Bay, Bruno Gollnisch et Catherine Griset. Le 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics tout en allégeant la peine : trois ans de prison dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique et deux ans avec sursis, et 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis. Cette inéligibilité réduite (environ 15 mois fermes, déjà purgés depuis mars 2025) rouvre en principe la possibilité d'une candidature à l'élection présidentielle de 2027, mais Marine Le Pen a indiqué qu'elle ne se présenterait pas si elle devait porter un bracelet électronique. Un pourvoi en cassation reste possible.
Autre : Peine d'appel (cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026) : 3 ans de prison dont 1 an ferme aménageable sous bracelet électronique et 2 ans avec sursis ; 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis (environ 15 mois fermes, déjà purgés depuis mars 2025). En première instance (31 mars 2025) : 4 ans dont 2 ferme sous bracelet et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire ; Marine Le Pen a été déchue de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais en avril 2025. Un pourvoi en cassation reste possible.
Vérifié le 7 juillet 2026 par Poligraph Moderation