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Infractions financièresAffaire Jeanne : condamnation définitive du Rassemblement national pour recel d'abus de biens sociaux
Condamnation définitive

Faits qualifiés : Infractions financières · Recel

Affaire Jeanne : condamnation définitive du Rassemblement national pour recel d'abus de biens sociaux

Visé par la procédure

Front national (Rassemblement national), personne morale

Personne morale (hors périmètre Poligraph)

Suivi sur cette page

Marine Le Pen
Marine Le PenFiche complète

Député · Pas-de-Calais · Assemblée nationale · en mandat depuis 2024

Non poursuivi · aucune peine encourue

Rassemblement National (RN)

Son rôle dans cette affaire : Témoin/Secondaire. Marine Le Pen présidait le Front national, condamné en tant que personne morale. Entendue comme témoin assisté en 2016, elle n'a pas été renvoyée devant le tribunal dans ce dossier. Les qualifications rappelées ci-dessus décrivent les faits reprochés dans l'affaire et ne la visent pas.

Que veulent dire « mis en cause », « mentionné », « victime » ?
Ses 7 affaires documentéesAffaires RNSes votes

Résultat judiciaire d'un tiers : cette personne n'est pas celle qui a été poursuivie dans cette affaire. La condamnation et les peines prononcées concernent une autre personne.

Description

L'affaire Jeanne-Riwal, également appelée affaire des kits de campagne, concerne notamment le financement des campagnes législatives du Front national en 2012.

Le 16 juin 2020, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le parti de l'accusation d'escroquerie et l'a condamné pour recel d'abus de biens sociaux. Après l'appel, la Cour de cassation a confirmé, le 19 juin 2024, sa condamnation à 250 000 euros d'amende.

Cette condamnation concerne le Front national, devenu Rassemblement national, en tant que personne morale. Marine Le Pen a été entendue comme témoin assisté en 2016 et n'a pas été renvoyée devant le tribunal dans ce dossier. Elle n'a pas été condamnée dans cette procédure et bénéficie de la présomption d'innocence.

Dates clés

Date des faits
1 juin 2012
Date du verdict
19 juin 2024

Juridiction (procédure de l'affaire)

Tribunal
Cour de cassation

Peine prononcée dans l'affaire (ne concerne pas cette personne)

Les peines prononcées dans cette affaire ne concernent pas cette personne. Le détail figure dans la description et les sources.

Chronologie

  1. Instruction
  2. Jugement
  3. Appel
  4. Cassation
  1. 3 avril 2014Information judiciaire

    Ouverture d'une information judiciaire contre X visant le microparti Jeanne pour escroquerie en bande organisée

    Parquet de Paris

    Presse : Le microparti de Marine Le Pen visé par une information judiciaire(nouvel onglet)
  2. 5 janvier 2016Placement sous le statut de témoin assisté

    Audition de Marine Le Pen comme témoin assisté dans l'enquête sur le financement des campagnes 2012 du FN

    Tribunal de grande instance de Paris (juge d'instruction)

    Presse : Financement du FN : Marine Le Pen entendue comme témoin assisté(nouvel onglet)
  3. 16 juin 2020Jugement

    Condamnation du Front national pour recel d'abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel de Paris

    Tribunal correctionnel de Paris

    Presse : L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne(nouvel onglet)
  4. 19 septembre 2022Procès en appel

    Ouverture du procès en appel de l'ex-Front national dans l'affaire des kits de campagne

    Cour d'appel de Paris

    Presse : Ouverture du procès en appel de l'ex-Front national dans l'affaire des kits de campagne(nouvel onglet)
  5. 15 mars 2023Arrêt de la cour d'appel

    Condamnation en appel du Rassemblement national à 250 000 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux

    Cour d'appel de Paris

    Presse : Affaire des "kits de campagne": peine alourdie en appel pour le Rassemblement national(nouvel onglet)
  6. 19 juin 2024Arrêt de la Cour de cassation

    Rejet par la Cour de cassation du pourvoi du Rassemblement national dans l'affaire des kits de campagne

    Cour de cassation

    Presse : La Cour de cassation confirme la condamnation du Rassemblement national dans l’affaire des kits de campagne(nouvel onglet)

Sources (22)

  • Marine Le Pen, le procès d’une vie
    Mediapart•8 janvier 2026
  • La Cour de cassation confirme la condamnation du Rassemblement national dans l’affaire des kits de campagne
    Le Monde•19 juin 2024
  • Affaire des "kits de campagne": peine alourdie en appel pour le Rassemblement national
    France 24•15 mars 2023
  • Ouverture du procès en appel de l'ex-Front national dans l'affaire des kits de campagne
    France 24•19 septembre 2022
  • Le FN et plusieurs de ses cadres condamnés à une amende pour « recel d’abus de biens sociaux »
    Le Monde•17 juin 2020
  • L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne
    Le Monde•16 juin 2020
  • Le parquet de Paris fait appel dans l'affaire Riwal après la relaxe du RN
    Le Figaro•16 juin 2020
  • Financement de campagnes : le RN condamné pour « recel d’abus de biens sociaux »
    Mediapart•16 juin 2020
  • Où en sont les affaires judiciaires de Marine Le Pen ? – Libération
    Libération•20 novembre 2017
  • Vidéo. Les affaires qui menacent Marine Le Pen résumées en trois minutes
    Le Monde•27 février 2017
  • Le Front national va devoir affronter l’épreuve d’un procès
    Le Monde•7 octobre 2016
  • FN : la cour d'appel valide l'enquête sur le financement des campagnes
    Le Parisien•14 avril 2016
  • Financement du FN : Marine Le Pen entendue comme témoin assisté
    Le Monde•5 janvier 2016
  • Le Front national mis en cause pour financement illégal
    Le Monde•10 avril 2015
  • L'organisation parallèle de Marine Le Pen pour 2017
    Mediapart•14 octobre 2014
  • Une information judiciaire ouverte sur le micro-parti de Marine Le Pen
    Le Figaro•15 avril 2014
  • Le microparti de Marine Le Pen visé par la justice
    Le Monde•15 avril 2014
  • "Jeanne", le micro-parti de Marine Le Pen, dans le viseur de la justice
    Le Point•21 novembre 2013
  • Le micro-parti de Marine Le Pen: des euros par millions
    Mediapart•21 octobre 2013
  • L’affaire du financement des campagnes 2012 du RN
    Mediapart•1 juin 2012
  • Affaire Jeanne
    m.lesechos.fr•1 juin 2012
  • Riwal : Reportages, actualités et enquêtes
    Mediapart•1 juin 2012
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Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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