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  5. Affaire Jeanne : condamnation définitive du Rassemblement national pour recel d'abus de biens sociaux
Infractions financièresCondamnation définitiveRecel

Affaire Jeanne : condamnation définitive du Rassemblement national pour recel d'abus de biens sociaux

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Rassemblement National

Description

En 2010, des proches de Marine Le Pen créent le micro-parti Jeanne qui reçoit 9 millions d'euros en 2012. Une information judiciaire est ouverte en avril 2014 pour escroquerie en bande organisée concernant les activités financières de cette structure, utilisée dans le cadre des kits de campagne pour les élections législatives de 2012. En première instance en juin 2020, le Front national (devenu Rassemblement national) a été condamné à une amende de 18 750 euros pour recel d'abus de biens sociaux et relaxé de la principale accusation de surfacturation. Le 19 juin 2024, la Cour de cassation a confirmé le jugement d'appel, condamnant définitivement le RN à une amende de 250 000 euros, rendant cette condamnation définitive. L'affaire concerne un montage complexe visant à détourner les remboursements de frais de campagne électorale au profit du microparti Jeanne.

Dates clés

Date des faits
1 juin 2012
Date du verdict
19 juin 2024

Juridiction

Tribunal
Cour de cassation

Peine

Peine prononcée

250 000 € d'amende

Autre : Condamnation du Rassemblement national en tant que personne morale

Sources (17)

  • Wikipedia — Marine Le Pen
    Wikipedia•20 février 2026
  • Marine Le Pen, le procès d’une vie
    Mediapart•8 janvier 2026
  • La Cour de cassation confirme la condamnation du Rassemblement national dans l’affaire des kits de campagne
    Le Monde•19 juin 2024
  • Le FN et plusieurs de ses cadres condamnés à une amende pour « recel d’abus de biens sociaux »
    Le Monde•17 juin 2020
  • L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne
    Le Monde•16 juin 2020
  • Financement de campagnes : le RN condamné pour « recel d’abus de biens sociaux »
    Mediapart•16 juin 2020
  • Vidéo. Les affaires qui menacent Marine Le Pen résumées en trois minutes
    Le Monde•27 février 2017
  • Le Front national va devoir affronter l’épreuve d’un procès
    Le Monde•7 octobre 2016
  • FN : la cour d'appel valide l'enquête sur le financement des campagnes
    Le Parisien•14 avril 2016
  • Financement du FN : Marine Le Pen entendue comme témoin assisté
    Le Monde•5 janvier 2016
  • L'organisation parallèle de Marine Le Pen pour 2017
    Mediapart•14 octobre 2014
  • Une information judiciaire ouverte sur le micro-parti de Marine Le Pen
    Le Figaro•15 avril 2014
  • Le microparti de Marine Le Pen visé par la justice
    Le Monde•15 avril 2014
  • "Jeanne", le micro-parti de Marine Le Pen, dans le viseur de la justice
    Le Point•21 novembre 2013
  • Le micro-parti de Marine Le Pen: des euros par millions
    Mediapart•21 octobre 2013
  • Affaire Jeanne
    m.lesechos.fr•1 juin 2012
  • L’affaire du financement des campagnes 2012 du RN
    Mediapart•1 juin 2012
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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