Affaires judiciaires — Mouvement démocrate

Laurence Farreng, députée européenne du Modem, a été accusée par son ancien assistant parlementaire Gaël Galindo Belio de travail dissimulé pour la période de juin 2021, durant laquelle il aurait travaillé pour sa campagne aux élections régionales en Nouvelle-Aquitaine sans rémunération entre deux contrats. En septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Pau a écarté les accusations de travail dissimulé mais avait condamné la députée à verser plus de 7 000 euros de rappels de salaire. En appel, le 13 novembre 2024, la cour d'appel de Pau a totalement débouté l'ancien assistant de toutes ses demandes, confirmant l'absence de travail dissimulé et annulant même les rappels de salaire accordés en première instance. L'ancien assistant dispose d'un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation.

François Bayrou était soupçonné d'être le décideur principal d'un système de détournement de fonds publics européens, entre 2005 et 2017, pour rémunérer des assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem qui travaillaient en réalité pour le parti en France. Le 5 février 2024, le tribunal correctionnel de Paris l'a relaxé "au bénéfice du doute", faute de preuves qu'il avait connaissance de la non-exécution des contrats. Le parquet a fait appel de cette décision de relaxe. Les autres prévenus, dont plusieurs anciens eurodéputés et l'ancien garde des sceaux Michel Mercier, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, amendes et peines d'inéligibilité. Le MoDem a été condamné à une amende de 300 000 euros.

Présomption d'innocence : affaire en cours

En octobre 2018, Sandrine Josso, députée Modem de Loire-Atlantique, emprunte 10 000 euros à son attachée parlementaire. Cette somme n'ayant été que partiellement remboursée, l'attachée parlementaire poursuit la députée pour abus de confiance et obtient une saisie conservatoire de 6 666,60 euros en juin 2021. L'affaire est plaidée le 10 mai 2022 devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, présidé par Cécile Capeau. Le 10 juin 2022, la juge des référés déboutte l'attachée parlementaire de sa demande de remboursement en référé, estimant que l'affaire doit être jugée au fond. L'attachée parlementaire, qui élève seule sa fille, continue de rembourser les échéances mensuelles du prêt qu'elle avait elle-même contracté pour la députée.

Condamnation pour escroquerie.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Le journal L'Humanité révèle que Cyrille Isaac-Sibille, détenteur d'actions Sanofi, a fait voter un amendement visant à assouplir les conditions des essais cliniques pour les nouveaux médicaments. Cette situation soulève un potentiel conflit d'intérêts entre ses intérêts financiers personnels et son rôle de législateur.

Le 11 juin 2020, Cyrille Isaac-Sibille est contrôlé en moto à 86 km/h dans une zone limitée à 50 km/h à Sainte-Foy-lès-Lyon, sans pouvoir présenter les originaux de ses documents. Il tente d'utiliser son statut de parlementaire pour se soustraire au contrôle et repart en menaçant les policiers d'un rapport, ce qu'il dément par la suite.

Le 22 mars 2018, lors d'une audition du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb devant la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté nucléaire, la députée LREM Perrine Goulet, ancienne salariée d'EDF, suggère d'"installer des miradors avec possibilité de tirer" en cas d'intrusion dans les centrales nucléaires, comme aux États-Unis. Suite à ces déclarations, Greenpeace annonce le 26 mars 2018 son intention de porter plainte pour "incitation au meurtre", puis dépose effectivement plainte le 25 avril 2018 au Tribunal de grande instance de Paris pour "provocation à un crime ou un délit", via son avocate Marie Dosé. La députée s'est défendue en affirmant qu'elle n'avait jamais appelé au meurtre et qu'elle pensait à "tirer dans les jambes". L'avocate de Greenpeace a également adressé un courrier le 9 avril au président de l'Assemblée nationale François de Rugy pour demander une sanction disciplinaire.

Présomption d'innocence : affaire en cours

En 2018, Alain Cazabonne, alors maire de Talence, est condamné par le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts. Les faits remontent à 2015, lorsqu'il avait passé deux marchés publics avec une société de bureautique qu'il avait fondée et qui était gérée par son frère jumeau Didier. Il est condamné à 5000 euros d'amende mais relaxé des faits de favoritisme.

Présomption d'innocence : affaire en cours

François Bayrou, ancien ministre de l'Éducation nationale (1993-1997), est accusé d'avoir menti sur sa connaissance des violences physiques et sexuelles commises dans l'établissement catholique Notre-Dame de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques) où plusieurs de ses enfants ont été scolarisés. Lors de son audition sous serment devant la commission d'enquête parlementaire le 14 mai 2025, il a affirmé n'avoir "jamais été informé de quoi que ce soit", mais ses déclarations sont contredites par plusieurs témoins (un ancien juge d'instruction, un ex-gendarme, une professeure) et par sa propre fille Hélène. Il a notamment admis avoir finalement rencontré le juge Mirande en 1998 qui enquêtait sur un viol impliquant un religieux de Bétharram, et un document du collectif des victimes contredit ses affirmations sur le licenciement d'un surveillant condamné. La gauche parlementaire l'accuse de "parjure" et évoque un possible signalement à la justice pour faux témoignage sous serment, tandis que François Bayrou dénonce une "instrumentalisation" politique et une "campagne de destruction".

Présomption d'innocence : affaire en cours