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2 élus Parti communiste français concernés par des affaires judiciaires. 1 condamné. 1 procédure close sans condamnation.
Condamnation définitive ou en première instance
Stade de l'enquête, aucun juge n'a validé la poursuite. La présomption d'innocence s'applique.
Dans la nuit du 27 au 28 février 2023 à Vierzon, le député communiste du Cher Nicolas Sansu a conduit en état d'ivresse et a outragé trois policiers lors d'un contrôle routier, déclarant notamment "Vous me cassez les couilles, vous feriez mieux d'arrêter les voleurs, moi je connais Darmanin". Placé en garde à vue les 4 et 5 mars 2023, il a reconnu les faits et présenté ses excuses publiques. Le 2 mai 2023, le tribunal judiciaire de Bourges l'a condamné dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à deux mois de prison avec sursis, quatre mois de suspension du permis de conduire, 300 euros d'amende et 500 euros de dommages-intérêts à chacun des trois policiers outragés. Il s'agissait de sa deuxième affaire pour outrage envers des forces de l'ordre, après des faits similaires commis en mai 2021 alors qu'il était maire de Vierzon.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Le 22 decembre 2025, une ancienne relation de Nicolas Sansu a depose plainte pour harcelement aupres du parquet de Bourges. Selon la plaignante, le depute se serait presente en etat d'ebriete a ce qu'il pensait etre son domicile (mauvaise adresse), aurait crie et jete un chargeur de telephone contre la fenetre. La plaignante affirme que le harcelement dure depuis plusieurs annees. Le PCF du Cher a suspendu ses droits de parti et lui a demande de se mettre en retrait de toutes ses responsabilites. Sansu conteste les faits, parlant d'une 'mauvaise histoire d'amour'. Une enquete a ete ouverte par le parquet de Bourges.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Nicolas Sansu, alors membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, est actuellement député de la 2ème circonscription. Il adhère désormais au Parti communiste français. Le 19 mai 2021, lors d'un contrôle du respect des restrictions sanitaires liées à la Covid-19, deux policiers interviennent à la terrasse d'un bar de Vierzon pour faire respecter les jauges d'occupation imposées. Sansu proteste et invective les deux agents. Un policier porte plainte pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. L'affaire suit son cours judiciaire pendant près de deux ans. Le 23 mars 2023, elle aboutit à un classement sans suite moyennant le versement d'une contribution citoyenne de 300€ et de 800€ de dommages-intérêts. Cette issue permet la clôture du dossier sans condamnation pénale définitive. Sansu bénéficie de la présomption d'innocence pour cet incident, qui s'inscrit dans le contexte des tensions sociales générées par les mesures sanitaires du printemps 2021. Il convient de noter qu'une autre affaire d'outrage à agents concernant Sansu a également donné lieu à une condamnation distinct.
Une enquête préliminaire est ouverte en mars 2022 par le Parquet national financier sur des soupçons d'emploi fictif. Mediapart affirme que Fabien Roussel aurait bénéficié d'un emploi fictif comme attaché parlementaire de Jean-Jacques Candelier entre 2009 et 2014, pour un salaire mensuel de 3000 euros, en se basant sur un enregistrement, des témoignages et des documents montrant son absence de l'organigramme de l'équipe parlementaire. Fabien Roussel nie les accusations et affirme avoir réellement travaillé pour suivre des conflits dans le Douaisis.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus
