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3 élus Parti communiste français concernés par des affaires judiciaires. 1 condamné, 1 en procédure validée par un juge. 1 procédure close sans condamnation.
Condamnation définitive ou non définitive (première instance, appel ou pourvoi)
Mise en examen, instruction ou renvoi devant un tribunal. La présomption d'innocence s'applique.
Stade de la plainte, du signalement ou de l'enquête, aucun juge n'a validé la poursuite. La présomption d'innocence s'applique.
Dans la nuit du 27 au 28 février 2023 à Vierzon, le député communiste du Cher Nicolas Sansu a conduit en état d'ivresse et a outragé trois policiers lors d'un contrôle routier, déclarant notamment "Vous me cassez les couilles, vous feriez mieux d'arrêter les voleurs, moi je connais Darmanin". Placé en garde à vue les 4 et 5 mars 2023, il a reconnu les faits et présenté ses excuses publiques. Le 2 mai 2023, le tribunal judiciaire de Bourges l'a condamné dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à deux mois de prison avec sursis, quatre mois de suspension du permis de conduire, 300 euros d'amende et 500 euros de dommages-intérêts à chacun des trois policiers outragés. Il s'agissait de sa deuxième affaire pour outrage envers des forces de l'ordre, après des faits similaires commis en mai 2021 alors qu'il était maire de Vierzon.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Le 23 décembre 2025, une femme présentée comme une ancienne relation de Nicolas Sansu a porté plainte pour harcèlement contre le député. Selon le parquet de Bourges, il se serait présenté le 22 décembre vers 23 h 30, visiblement alcoolisé, devant un immeuble de Vierzon qu'il pensait être le domicile de la plaignante, aurait crié et lancé son chargeur de téléphone contre une fenêtre, qui n'était pas la bonne. La plaignante dénonce des faits de harcèlement qui s'étaleraient sur plusieurs années. Le parquet de Bourges a confirmé en janvier 2026 l'ouverture d'une enquête, dont la date n'est pas connue. Nicolas Sansu conteste tout harcèlement et parle d'« une mauvaise histoire d'amour » ; son épouse avait elle-même porté plainte contre la plaignante par le passé. Le PCF du Cher lui a demandé de se mettre en retrait de ses responsabilités. Il est présumé innocent.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Gaby Charroux est mis en examen le 29 avril 2025 pour favoritisme dans le cadre d'une affaire de corruption liée à la Semivim, société d'économie mixte de logement social de Martigues. Gaby Charroux bénéficie de la présomption d'innocence.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Nicolas Sansu, alors membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, est actuellement député de la 2ème circonscription. Il adhère désormais au Parti communiste français. Le 19 mai 2021, lors d'un contrôle du respect des restrictions sanitaires liées à la Covid-19, deux policiers interviennent à la terrasse d'un bar de Vierzon pour faire respecter les jauges d'occupation imposées. Sansu proteste et invective les deux agents. Un policier porte plainte pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. L'affaire suit son cours judiciaire pendant près de deux ans. Le 23 mars 2023, le délégué du procureur, devant lequel il est convoqué, décide d'une alternative aux poursuites : Nicolas Sansu doit verser une contribution citoyenne de 300 euros, reversée à une association d'aide aux victimes, et 400 euros de dommages et intérêts à chacun des deux policiers. Le classement de l'affaire est subordonné à ces versements ; il n'emporte aucune condamnation pénale. Sansu bénéficie de la présomption d'innocence pour cet incident, qui s'inscrit dans le contexte des tensions sociales générées par les mesures sanitaires du printemps 2021. Il convient de noter qu'une autre affaire d'outrage à agents concernant Sansu a également donné lieu à une condamnation distinct.
Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.
Le 11 mars 2022, le Parquet national financier confirme avoir ouvert une enquête pour détournement de fonds publics sur des soupçons d'emploi fictif. Mediapart affirme que Fabien Roussel aurait bénéficié d'un emploi fictif comme attaché parlementaire de Jean-Jacques Candelier entre 2009 et 2014, pour un salaire mensuel de 3000 euros, en se basant sur un enregistrement, des témoignages et des documents montrant son absence de l'organigramme de l'équipe parlementaire. Fabien Roussel nie les accusations et affirme avoir réellement travaillé pour suivre des conflits dans le Douaisis.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus
