Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).
Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.
Nicolas Sansu, alors membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, est actuellement député de la 2ème circonscription. Il adhère désormais au Parti communiste français.
Le 19 mai 2021, lors d'un contrôle du respect des restrictions sanitaires liées à la Covid-19, deux policiers interviennent à la terrasse d'un bar de Vierzon pour faire respecter les jauges d'occupation imposées. Sansu proteste et invective les deux agents. Un policier porte plainte pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique.
L'affaire suit son cours judiciaire pendant près de deux ans. Le 23 mars 2023, le délégué du procureur, devant lequel il est convoqué, décide d'une alternative aux poursuites : Nicolas Sansu doit verser une contribution citoyenne de 300 euros, reversée à une association d'aide aux victimes, et 400 euros de dommages et intérêts à chacun des deux policiers. Le classement de l'affaire est subordonné à ces versements ; il n'emporte aucune condamnation pénale.
Sansu bénéficie de la présomption d'innocence pour cet incident, qui s'inscrit dans le contexte des tensions sociales générées par les mesures sanitaires du printemps 2021. Il convient de noter qu'une autre affaire d'outrage à agents concernant Sansu a également donné lieu à une condamnation distinct.
Informations non renseignées
Peine non renseignée
Parquet de Bourges
Presse : Outrage à agent en 2021 : Nicolas Sansu devra acquitter une "contribution citoyenne" de 300 euros(nouvel onglet)Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation