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Autres infractionsOutrage à agents (mai 2021)
Procédure close sans condamnationAutres infractionsAutreClassement sans suite

Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).

Outrage à agents (mai 2021)

Nicolas Sansu
Nicolas SansuFiche complète

Député · Cher · Assemblée nationale · en mandat depuis 2024

Parti communiste français (PCF)
Ses 3 affaires documentéesAffaires PCFSes votes

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Description

Nicolas Sansu, alors membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, est actuellement député de la 2ème circonscription. Il adhère désormais au Parti communiste français.

Le 19 mai 2021, lors d'un contrôle du respect des restrictions sanitaires liées à la Covid-19, deux policiers interviennent à la terrasse d'un bar de Vierzon pour faire respecter les jauges d'occupation imposées. Sansu proteste et invective les deux agents. Un policier porte plainte pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique.

L'affaire suit son cours judiciaire pendant près de deux ans. Le 23 mars 2023, le délégué du procureur, devant lequel il est convoqué, décide d'une alternative aux poursuites : Nicolas Sansu doit verser une contribution citoyenne de 300 euros, reversée à une association d'aide aux victimes, et 400 euros de dommages et intérêts à chacun des deux policiers. Le classement de l'affaire est subordonné à ces versements ; il n'emporte aucune condamnation pénale.

Sansu bénéficie de la présomption d'innocence pour cet incident, qui s'inscrit dans le contexte des tensions sociales générées par les mesures sanitaires du printemps 2021. Il convient de noter qu'une autre affaire d'outrage à agents concernant Sansu a également donné lieu à une condamnation distinct.

Dates clés

Date des faits
19 mai 2021

Juridiction

Informations non renseignées

Peine

Peine non renseignée

Chronologie

  1. 20 mai 2021Dépôt de plainte

    Plainte d'un policier contre Nicolas Sansu pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique

    Presse : Un policier dépose plainte pour outrage contre le maire de Vierzon, Nicolas Sansu(nouvel onglet)
  2. 23 mars 2023Autre événement

    Alternative aux poursuites pour Nicolas Sansu : contribution citoyenne de 300 euros et 800 euros de dommages et intérêts

    Parquet de Bourges

    Presse : Outrage à agent en 2021 : Nicolas Sansu devra acquitter une "contribution citoyenne" de 300 euros(nouvel onglet)

Sources (2)

  • Outrage à agent en 2021 : Nicolas Sansu devra acquitter une "contribution citoyenne" de 300 euros - ICI
    francebleu.fr•24 mars 2023
  • Un policier dépose plainte pour outrage contre le maire de Vierzon, Nicolas Sansu
    leberry.fr•21 mai 2021
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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La personne suivieNicolas SansuSes 3 affaires, mandats et votesLe partiParti communiste français5 affaires documentéesMéthodeComment nous qualifionsStatuts, certitude et sources