Affaires judiciaires — Socialistes et apparentés

Condamnation pour détournement de fonds publics.

Condamnation pour prise illégale d intérêts (trucage de marchés publics). Préemption d un terrain pour favoriser son frère. Cassation rejetée le 13 mars 2024. Démission du Sénat.

Benoît Simian, ancien député LREM puis Libertés et Territoires de la Gironde (2017-2022), a été condamné en juin 2022 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral envers son ex-épouse Soraya Messaoudi. Le parquet avait relevé une quarantaine d'actes malveillants dans le cadre de leur séparation houleuse au printemps 2020 : tags sur la boîte aux lettres, vol de poubelles, coupures d'eau et d'électricité, destruction de caméras. La victime avait dû être équipée d'un téléphone grave danger. Protégé par son immunité parlementaire (l'Assemblée nationale ayant refusé de la lever en décembre 2020), le député n'avait pas pu être placé en garde à vue durant l'instruction. Il a été condamné à verser 5 000 euros de préjudice moral et 1 200 euros de frais d'avocats à son ex-épouse, et a interjeté appel de cette décision.

Condamnation pour détournement de fonds publics.

En juin 2019, une attachée parlementaire de Frédérique Espagnac engage une procédure prud'homale contre la sénatrice pour harcèlement moral et demande 30 000 euros de dommages et intérêts. Le 24 août 2021, le conseil des prud'hommes de Paris écarte la qualification de harcèlement moral mais prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur. Les conseillers prud'homaux reconnaissent des manquements graves à l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail et à l'obligation de veiller à la santé et à la sécurité de la salariée. Frédérique Espagnac est condamnée à verser un total de 26 160 euros comprenant indemnités de licenciement, de préavis, congés payés, dommages et intérêts et frais de procédure. En septembre 2025, selon la description initiale, le harcèlement moral serait reconnu en appel avec une condamnation à des dommages supplémentaires, mais cet élément n'est pas confirmé par l'article fourni.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Condamnation pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Compte bancaire caché à l étranger pendant 20 ans alors qu il était ministre du Budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale.

Condamnation pour fraude fiscale.

Condamnation pour détournement de fonds publics.

Claude Pradille, ancien sénateur socialiste du Gard (1988-1997) et ancien directeur de l'Office HLM du Gard, a été condamné en première instance en juillet 1995 à trois ans de prison ferme pour corruption, faux et usage de faux, complicité d'escroquerie et subornation de témoins, après un rapport accablant de la Cour des comptes. Il était reconnu coupable du détournement de 1,4 à 1,5 million d'euros au détriment de l'Office HLM, avec obligation de remboursement. Ayant organisé son insolvabilité en transférant ses biens (dont un château à Caveirac) à sa fille et son ex-gendre entre 2006 et 2010, il a été condamné en appel en 2019 puis en 2021 à deux ans de prison ferme pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, avec confiscation de ses biens immobiliers. Sa déchéance de mandat sénatorial a été constatée par le Conseil constitutionnel en septembre 1997.

Une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2025 par le parquet de Toulouse visant Martine Froger, députée de l'Ariège, pour abus de confiance, travail dissimulé, abus de biens sociaux, omission de désignation d'un commissaire aux comptes et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. L'enquête, débutée en février 2025 suite à un signalement de Tracfin, porte sur la gestion de deux associations dont elle était directrice salariée ainsi que de la SASU "Les jardins d'Occitanie" entre 2019 et 2025. Des perquisitions ont été effectuées fin novembre 2025 à son domicile et dans des sièges associatifs en Ariège. Le Bureau de l'Assemblée nationale a levé son immunité parlementaire le 18 février 2026 pour permettre la poursuite des investigations. La députée, présumée innocente, affirme coopérer pleinement avec la justice.

Présomption d'innocence : affaire en cours

En juin 2020, la sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques Frédérique Espagnac est visée par une enquête du Parquet national financier (PNF) pour détournement présumé de fonds publics. Selon les révélations de Mediapart, elle serait soupçonnée d'avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles, portant sur 108 000 euros de dépenses litigieuses entre 2012 et 2018. Ces dépenses comprendraient notamment le paiement de son loyer personnel (plus de 41 000 euros), des frais médicaux (4 428 euros), des versements à un membre de sa famille (7 562 euros), un stage de récupération de points de permis (175 euros) et des retraits en espèces atteignant 16 780 euros en 2017. Interrogée, la sénatrice affirme avoir "toujours agi de façon éthique dans le strict respect de la loi".

Présomption d'innocence : affaire en cours