Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.
Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.
Six collaborateurs de Pierre Cabaré à l'Assemblée nationale ont quitté son équipe en quelques mois, deux ayant été licenciés et trois autres ayant signé une rupture conventionnelle. En septembre 2021, le conseil de prud'hommes a condamné le député pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un collaborateur et lui a alloué 10 000 euros de dommages et intérêts. Il s'agit d'une décision prud'homale, de nature civile : elle ne constitue pas une condamnation pénale.
Autre : Décision prud'homale (juridiction civile), et non une condamnation pénale
Vérifié le 11 août 2026 par Poligraph Moderation