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  3. Condamnation aux prud'hommes pour licenciement abusif
Condamnation non définitiveAutres infractionsAutreCondamnation (1ère instance)

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Condamnation aux prud'hommes pour licenciement abusif

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Rassemblement National

Présomption d'innocence :Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

Sébastien Chenu, député de la 19ème circonscription et membre du Rassemblement National, a été condamné aux prud'hommes fin juin 2025 pour licenciement abusif. Caroline Varlet, son ancienne assistante parlementaire, a obtenu gain de cause devant le Conseil de prud'hommes.

Le Conseil a estimé que le licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse. Le contrat à durée déterminée (CDD) de Varlet a été judicalement requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI), tandis que son statut en temps partiel a été reconnu comme correspondant à un temps complet de facto.

Par sa décision du 30 juin 2025, le Conseil a condamné Chenu à verser 8 771,95 euros d'indemnités couvrant les rappels de salaires et les congés payés non versés, complétés par 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (frais de procédure). Le montant total dépassait 10 000 euros.

Cette condamnation en première instance établit la responsabilité du député dans le contentieux du travail concernant la gestion de son équipe parlementaire.

Dates clés

Révélation publique
30 juin 2025
Date du verdict
30 juin 2025

Juridiction

Tribunal
Conseil de prud'hommes

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Sources (2)

  • Wikipedia — Sébastien Chenu
    Wikipedia•20 février 2026
  • Condamnation aux prud'hommes pour licenciement abusif
    lavoixdunord.fr•20 février 2026
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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