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Atteintes aux personnesCondamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif
Condamnation définitiveAtteintes aux personnesHarcèlement moralCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif

Valérie Boyer
Valérie BoyerFiche complète

Sénateur · Bouches-du-Rhône · Sénat · en mandat depuis 2020

Les Républicains (LR)
Ses 2 affaires documentéesAffaires LRSes votes

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Description

Valérie Boyer, sénatrice des Bouches-du-Rhône et membre des Républicains, a été condamnée définitivement pour harcèlement moral et licenciement abusif.

En novembre 2015, le conseil des prud'hommes a jugé que la sénatrice avait commis du harcèlement moral envers son assistante parlementaire et l'avait licenciée abusivement. Cette première condamnation l'obligeait à verser une indemnité de 37 000 €.

Valérie Boyer a contesté ce jugement en appel. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné l'affaire et a rendu son verdict en décembre 2017, confirmant la condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif. Toutefois, la cour d'appel a réduit le montant de l'indemnité à 17 000 €.

Cette décision d'appel a acquis force de chose jugée, mettant fin définitivement à la procédure. La condamnation reconnaît que Valérie Boyer s'était comportée de manière abusive envers une salariée placée sous son autorité directe à titre professionnel.

Dates clés

Révélation publique
8 janvier 2018
Date du verdict
22 décembre 2017

Juridiction

Tribunal
Conseil de prud'hommes

Peine

Peine : Condamnation civile (conseil de prud'hommes de Marseille, confirmée en appel par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 22 décembre 2017) : 17 000 € de dommages-intérêts (5 000 € pour harcèlement moral, 12 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Sources (4)

  • Wikipedia — Valérie Boyer
    Wikipedia•20 février 2026
  • Condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif
    lcp.fr•20 février 2026
  • La députée LR Valérie Boyer, condamnée pour harcèlement moral et licenciement sans cause
    huffingtonpost.fr•8 janvier 2018
  • La députée Valérie Boyer condamnée pour harcèlement moral aux prud'hommes
    marsactu.fr•15 février 2016
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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