Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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Outrage à agents (mai 2021)
Nicolas Sansu (PCF)Le 19 mai 2021, Nicolas Sansu proteste et invective deux policiers venus séparer son groupe à la terrasse d'un bar de Vierzon pour non-respect de la jauge Covid-19. Un policier porte plainte pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. L'affaire est classée le 23 mars 2023 moyennant le versement de 300€ de contribution citoyenne et 800€ de dommages-intérêts.
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Voir détails →Affaire des mesures discriminatoires contre les magasins ouverts la nuit
Julien Sanchez (RN)En 2016, Julien Sanchez est poursuivi pour avoir pris des mesures discriminatoires en interdisant l'ouverture de magasins la nuit à Beaucaire. Le 15 décembre 2016, la justice le relaxe des faits de discrimination.
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Voir détails →Affaire de conduite en état d'ivresse et refus de tests
Jean-Hugues Ratenon (RÉ974)Dans la nuit du 24 au 25 août 2024, Jean-Hugues Ratenon fait un malaise au volant de sa voiture et refuse de se soumettre aux tests d'alcoolémie en invoquant son immunité parlementaire. Son permis est suspendu administrativement pour 9 mois. Le 13 février 2025, il est condamné par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison avec sursis, 9 mois de suspension de permis et 2300€ d'amende pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise de son véhicule et refus de tests.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Association de malfaiteurs — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Association de malfaiteurs (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →Poursuite de Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse et refus de test
Jean-Hugues Ratenon (RÉ974)Jean-Hugues Ratenon, député LFI de La Réunion, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour des faits survenus dans la nuit du 23 au 24 août 2024. Le député est accusé de conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de dépistage de stupéfiants, ainsi que défaut de maîtrise de son véhicule. Les faits se sont produits lorsque sa voiture, arrêtée tous feux éteints sur une quatre-voies, a été heurtée par un autre véhicule. Son permis de conduire a été administrativement suspendu pour neuf mois, et il a été convoqué en janvier 2025 devant le tribunal correctionnel. Les infractions poursuivies sont passibles de deux ans de prison et 3 750 euros d'amende. Le député conteste les faits.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Association de malfaiteurs — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Association de malfaiteurs (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.