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Affaires judiciaires

311 affaires documentées avec sources vérifiables

311 affaires judiciaires impliquant des responsables politiques, documentées avec sources vérifiables. Mises en examen, procès, condamnations et relaxes.

Condamnations définitives(63)Vue par mandat et par peineTaux de condamnation par partiComparer les partis politiquesViolences contre les élusAffaires où l'élu est victimeAffaires des candidats et personnalités suiviesPrésidentielle 2027
Mis en causeViolences contre les élus
Filtres actifs :Atteintes aux personnes
Filtres actifs :Atteintes aux personnes

43 résultats

Procédure en cours2026 (Verdict)

Censure du Sénat pour harcèlement moral et soupçons de détournement de fonds

Christine Herzog (UDI)

Atteintes aux personnes · Harcèlement moral

Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.

Le 16 juillet 2026, le Bureau du Sénat a prononcé à l'unanimité une censure avec exclusion temporaire contre la sénatrice de Moselle Christine Herzog (Union centriste), la sanction la plus lourde prévue par le règlement. Elle lui reproche un harcèlement moral caractérisé envers une collaboratrice et d'avoir laissé son compagnon exercer une autorité de fait sur ses collaborateurs parlementaires. La sénatrice est privée d'entrée au Palais du Luxembourg pendant quinze jours de séance publique et de l'essentiel de ses indemnités pendant six mois. Le Sénat soupçonne par ailleurs un détournement de fonds publics, son compagnon ayant bénéficié de ressources de l'institution.

2 sources vérifiéesVoir détails →

À propos des données

Les affaires listées sont issues de sources publiques vérifiables (articles de presse, décisions de justice) et font l'objet d'une validation éditoriale avant publication. Les procédures en cours sont présentées avec rappel de la présomption d'innocence. Les issues favorables (relaxe, acquittement, non-lieu, classement sans suite) sont distinguées des condamnations ; l'action publique éteinte par prescription est signalée comme telle.

Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation de Romuald Seels pour violences lors d'un rodéo urbain à Venette

Romuald Seels

Atteintes aux personnes · Violence

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 22 décembre 2024, Romuald Seels, maire de Venette (Oise), tente d'interrompre un rodéo urbain sur le skatepark municipal. La médiation échoue, le motard lui porte un coup de coude à la gorge, et le maire retourne à son véhicule chercher un pistolet de détresse qu'il exhibe pour l'effrayer. Le tribunal correctionnel de Compiègne retient des violences réciproques le 12 décembre 2025 et condamne le maire à 1 000 € d'amende et environ 500 € de dommages et intérêts. Le motard, qui avait porté plainte en affirmant avoir été menacé, a été relaxé. Aucune source publique n'établit l'exercice d'une voie de recours.

1 000 € d'amende et environ 500 € de dommages et intérêts (tribunal correctionnel de Compiègne, 12 décembre 2025).

2 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation de Laurent Brosse pour violences et tentative d'agression sexuelle

Laurent Brosse (LR)

Atteintes aux personnes · Agression sexuelle

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

La cour d'appel de Versailles a condamné Laurent Brosse, maire de Conflans-Sainte-Honorine, le 1er décembre 2025, à dix mois de prison avec sursis assortis de deux ans de sursis probatoire, pour violences et harcèlement sur son ancienne compagne. L'agression sexuelle retenue en première instance a été requalifiée en tentative d'agression sexuelle, et il a été relaxé du chef de séquestration. La cour a écarté la peine complémentaire de cinq ans d'inéligibilité prononcée en première instance, au motif que les faits n'étaient pas en rapport avec ses fonctions de maire. Il conserve donc son mandat et reste éligible. Son nom est inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Aucune source publique n'établit l'issue d'un éventuel pourvoi en cassation.

10 mois de prison avec sursis et 2 ans de sursis probatoire (cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2025). Agression sexuelle requalifiée en tentative; relaxe pour la séquestration. Inéligibilité écartée.

3 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation de Nathalie Elimas pour harcèlement moral au sein de son cabinet

Nathalie Elimas

Atteintes aux personnes · Harcèlement moral

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire de juillet 2020 à mars 2022, Nathalie Elimas a fait l'objet en janvier 2022 d'une enquête administrative confiée à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche après des accusations de harcèlement et de maltraitance visant la gestion de son cabinet. Elle a quitté le gouvernement en mars 2022. Trois anciennes collaboratrices ont témoigné au procès de pressions constantes, de reproches répétés et d'ordres contradictoires. Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamnée le 16 juin 2025. Son avocat a annoncé faire appel.

10 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité, 5 000 euros d'amende

2 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation de Sébastien Delogu pour violences aggravées lors du blocus du lycée Saint-Exupéry

Sébastien Delogu (LFI)

Atteintes aux personnes · Violence

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 10 mars 2023, lors d'un blocus lycéen dans le contexte de la contestation de la réforme des retraites, Sébastien Delogu intervient devant le lycée Saint-Exupéry de Marseille après avoir vu, selon ses dires, un lycéen maintenu à terre par des membres de la direction. Un échange virulent s'ensuit avec le proviseur adjoint et la conseillère principale d'éducation (CPE), à qui le député aurait donné des coups de pied, causant une journée d'ITT pour chacun. Le 14 février 2025, le tribunal correctionnel de Marseille le condamne pour violences aggravées et refus de relevé d'empreintes digitales à 5 000 euros d'amende et 1 600 euros d'indemnités aux parties civiles (300 euros par victime pour préjudice physique, 300 euros pour préjudice moral, et 1 000 euros de frais de justice). Son avocat annonce immédiatement son intention de faire appel, contestant la culpabilité du député.

12 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2024 (Verdict)

Condamnation de Pierre Cabaré pour agression sexuelle et harcèlement sexuel sur son ancienne suppléante

Pierre Cabaré

Atteintes aux personnes · Agression sexuelle

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Député LREM de Haute-Garonne de 2017 à 2022, Pierre Cabaré faisait l'objet depuis septembre 2019 d'une enquête ouverte après la plainte de son ancienne suppléante et assistante parlementaire pour harcèlement sexuel et moral et agression sexuelle. Le tribunal correctionnel de Montauban l'a reconnu coupable le 26 juin 2024 d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel. Il a été inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante. Son avocat a annoncé faire appel.

15 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité

2 sources vérifiéesVoir détails →
Procédure close sans condamnation2023 (Verdict)

Plainte de Sophie Tissier contre Éric Coquerel pour agression et harcèlement sexuels

Éric Coquerel (parti à l'époque non renseigné)

Atteintes aux personnes · Agression sexuelle

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Sophie Tissier accuse Éric Coquerel de faits pouvant s'apparenter à une agression sexuelle datant du 23 août 2014 à Grenoble, lors d'une soirée dansante où il aurait eu des "gestes appuyés", effleurant ses fesses et la prenant par la taille et les hanches avec insistance. Elle dépose une première plainte en juillet 2022 pour agression et harcèlement sexuels, juste après la nomination de Coquerel à la présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Éric Coquerel est entendu en audition libre et l'enquête est classée sans suite en février 2023 par le parquet de Paris pour "infraction insuffisamment caractérisée". Sophie Tissier dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 21 juin 2024, visant à obtenir la désignation d'un juge d'instruction. L'affaire s'inscrit dans un contexte de critiques sur la gestion par LFI des accusations de violences sexuelles, Éric Coquerel ayant reçu le soutien de Jean-Luc Mélenchon.

14 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2022 (Verdict)

Condamnation d'Adrien Quatennens pour violences conjugales

Adrien Quatennens (LFI)

Atteintes aux personnes · Violence

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Le 13 décembre 2022, le député Adrien Quatennens (LFI) a été condamné par le tribunal judiciaire de Lille à quatre mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider-coupable). Il a été reconnu coupable de violences sans incapacité commises par conjoint entre octobre et décembre 2021 (une gifle) et d'envoi régulier et malveillant de messages à son ex-épouse par SMS et WhatsApp entre août et septembre 2022. Son épouse avait dénoncé des violences physiques et psychologiques exercées depuis plusieurs années, évoquant les colères et crises de son mari. Suite à cette condamnation, le groupe LFI-Nupes l'a radié pour quatre mois (jusqu'au 13 avril 2023), conditionnant son retour à un stage de responsabilisation sur les violences faites aux femmes.

12 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2022 (Verdict)

Condamnation d'Aurélien Taché pour outrage et violence en état d'ivresse

Aurélien Taché (EELV à l'époque)

Atteintes aux personnes · Violence

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

En février 2022, Aurélien Taché, député du Val-d'Oise, a été victime d'une agression dans un bar de Niort (Deux-Sèvres). Lors de l'intervention des policiers de la brigade anti-criminalité, il a insulté les agents ("Vous êtes des baqueux de merde") alors qu'il se trouvait en état d'ivresse. Poursuivi pour outrage et violence par personne en état d'ivresse, il a été condamné le 7 septembre 2022 par le tribunal à 5 000 euros d'amende délictuelle. Sept policiers ont reçu 250 euros de dommages et intérêts chacun, et un autre agent 500 euros. Son avocate Jade Dousselin a évoqué un "état de sidération lié au choc physique et psychologique" suite à l'agression.

6 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2022 (Verdict)

Condamnation prud'homale de Sira Sylla pour harcèlement moral et licenciement abusif

Sira Sylla

Atteintes aux personnes · Harcèlement moral

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Députée LREM de la quatrième circonscription de Seine-Maritime de 2017 à 2022, Sira Sylla a été condamnée le 6 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Rouen pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité et licenciement sans cause réelle et sérieuse, à la suite de la saisine d'un ancien attaché parlementaire. Elle a été condamnée à lui verser près de 80 000 euros au total, dont environ 20 000 euros d'heures supplémentaires impayées, 20 000 euros au titre du harcèlement moral et près de 21 000 euros de dommages et intérêts pour le licenciement. Il s'agit d'une décision prud'homale, de nature civile : elle ne constitue pas une condamnation pénale.

Près de 80 000 euros à verser à un ancien attaché parlementaire

2 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2022 (Verdict)

Condamnation de Benoît Simian pour harcèlement moral sur son ex-épouse

Benoît Simian (PS)

Atteintes aux personnes · Harcèlement moral

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Benoît Simian, ancien député LREM puis Libertés et Territoires de la Gironde (2017-2022), a été condamné en juin 2022 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral envers son ex-épouse Soraya Messaoudi. Le parquet avait relevé une quarantaine d'actes malveillants dans le cadre de leur séparation houleuse au printemps 2020 : tags sur la boîte aux lettres, vol de poubelles, coupures d'eau et d'électricité, destruction de caméras. La victime avait dû être équipée d'un téléphone grave danger. Protégé par son immunité parlementaire (l'Assemblée nationale ayant refusé de la lever en décembre 2020), le député n'avait pas pu être placé en garde à vue durant l'instruction. Il a été condamné à verser 5 000 euros de préjudice moral et 1 200 euros de frais d'avocats à son ex-épouse, et a interjeté appel de cette décision.

8 mois de prison avec sursis, 5 000€ de dommages et intérêts, interdiction d'approcher son ex-compagne

7 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2022 (Verdict)

Condamnation de Raphaël Arnault pour violences volontaires en réunion

Raphaël Arnault (LFI)

Atteintes aux personnes · Violence

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Raphaël Arnault a été condamné pour des violences volontaires en réunion remontant à 2021. Le tribunal correctionnel de Lyon l'a condamné en février 2022 à 4 mois de prison avec sursis. Après avoir interjeté appel, la condamnation est devenue définitive en 2025, comme confirmé par l'article du Figaro qui indique que "le député élu sous la bannière du parti désormais classé à l'extrême gauche du champ politique a été définitivement condamné à 4 mois de prison avec sursis au chef de violences volontaires en réunion". Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde et collaborateur parlementaire d'un élu du Vaucluse puis député de la première circonscription du Vaucluse sous la bannière LFI, a toujours démenti les faits.

4 mois de prison avec sursis

10 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2021 (Verdict)

Viol

Georges Tron (parti à l'époque non renseigné)

Atteintes aux personnes · Agression sexuelle

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Georges Tron, membre du Rassemblement pour la République à l'époque des faits, maire de Draveil depuis 1995, a été condamné pour des violences sexuelles commises dans l'exercice de ses fonctions. Entre novembre 2009 et janvier 2010, deux employées municipales ont été victimes de viol et d'agressions sexuelles lors de séances présentées comme de la réflexologie plantaire. Ces actes ont été commis dans le contexte d'une relation de pouvoir lié à la position de maire. L'affaire a d'abord été jugée en première instance, puis examinée en appel devant la Cour d'assises d'appel de Paris. Par décision du 8 décembre 2021, le pourvoi en cassation formé par la défense a été rejeté, rendant la condamnation définitive. Georges Tron a reçu une peine de 60 mois de prison ferme et une interdiction d'exercer des fonctions électives d'une durée de 72 mois. Cette inéligibilité a mis un terme à son engagement politique au sein des Républicains, formation dont il était devenu membre par la suite.

5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité

3 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2020 (Verdict)

Condamnation de Jérôme Peyrat pour violences sur son ex-compagne

Jérôme Peyrat (RE)

Atteintes aux personnes · Violence

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Conseiller d'Emmanuel Macron à l'Élysée, Jérôme Peyrat a été condamné le 4 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Angoulême à 3 000 euros d'amende avec sursis pour violences sur son ex-compagne, qui déclarait avoir été frappée puis avoir subi une tentative de strangulation à l'issue d'une dispute dans leur véhicule. Il a quitté son poste à l'Élysée le même mois. Investi par LREM aux élections législatives de 2022 en Dordogne, il a retiré sa candidature après la révélation de cette condamnation.

3 000 euros d'amende avec sursis

2 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2017 (Verdict)

Condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif

Valérie Boyer (LR)

Atteintes aux personnes · Harcèlement moral

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Valérie Boyer, sénatrice des Bouches-du-Rhône et membre des Républicains, a été condamnée définitivement pour harcèlement moral et licenciement abusif. En novembre 2015, le conseil des prud'hommes a jugé que la sénatrice avait commis du harcèlement moral envers son assistante parlementaire et l'avait licenciée abusivement. Cette première condamnation l'obligeait à verser une indemnité de 37 000 €. Valérie Boyer a contesté ce jugement en appel. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné l'affaire et a rendu son verdict en décembre 2017, confirmant la condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif. Toutefois, la cour d'appel a réduit le montant de l'indemnité à 17 000 €. Cette décision d'appel a acquis force de chose jugée, mettant fin définitivement à la procédure. La condamnation reconnaît que Valérie Boyer s'était comportée de manière abusive envers une salariée placée sous son autorité directe à titre professionnel.

Condamnation civile (conseil de prud'hommes de Marseille, confirmée en appel par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 22 décembre 2017) : 17 000 € de dommages-intérêts (5 000 € pour harcèlement moral, 12 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).

4 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2000 (Verdict)

Condamnation de Frédéric Boccaletti pour violence en réunion avec arme

Frédéric Boccaletti (RN)

Atteintes aux personnes · Violence

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

En août 2000, Frédéric Boccaletti, alors secrétaire départemental adjoint du MNR dans le Var et âgé de 26 ans, est condamné par le tribunal correctionnel de Toulon à un an de prison dont six mois ferme pour violence en réunion avec arme. Les faits remontent au 7 août 2000 lors d'un collage d'affiches avec un autre militant : une altercation avec cinq jeunes à Six-Fours dégénère en course-poursuite, durant laquelle deux coups de feu sont tirés à l'aide d'une arme détenue par Boccaletti et utilisée par son accompagnateur de 19 ans, sans faire de blessé. Boccaletti justifie la détention de l'arme par des menaces antérieures et l'incendie de sa librairie. Il purge quatre mois de prison à la prison Saint-Roch de Toulon avant d'être libéré pour raisons de santé.

5 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive1964 (Verdict)

Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour coups et blessures volontaires (1960)

Jean-Marie Le Pen

Atteintes aux personnes · Violence

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Jean-Marie Le Pen, fondateur et leader du Front national, a été condamné en 1964 pour coups et blessures volontaires commis le 24 février 1960 sur le boulevard Saint-Germain à Paris. Cette affaire intervient au début de sa trajectoire politique, avant son accession à la tête du mouvement d'extrême droite. Les faits ont causé à la victime une dent cassée et une arcade sourcilière fendue. Le jugement définitif rendu en 1964 a établi la culpabilité de Le Pen pour ces violences. Cette condamnation s'inscrit dans un ensemble de démêlés judiciaires qui marqueront sa carrière publique. Bien que cette affaire soit de nature pénale classique liée à la violence personnelle, elle demeure l'une des premières condamnations judiciaires du politicien. Elle précède de plusieurs années les multiples condamnations ultérieures pour ses propos et déclarations, notamment concernant les propos sur les « sidaïques », les chambres à gaz ou le « détail de l'histoire », qui domineront la vie judiciaire du leader nationaliste dans les décennies suivantes.

800 francs d'amende et 2 500 francs de dommages-intérêts à la victime; pas de peine de prison (tribunal de la Seine, 27 avril 1964).

3 sources vérifiéesVoir détails →
Procédure en cours2026 (Révélation)

Plainte d'Éric Ciotti contre Philippe Tabarot pour menaces

Philippe Tabarot (LR)

Atteintes aux personnes · Menace

Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.

Le 17 juin 2026, Éric Ciotti, maire de Nice, a déposé plainte devant la Cour de justice de la République contre Philippe Tabarot, ministre des Transports, pour menaces de mort. Les faits remontent au 14 juin 2026, lors de l'inauguration du salon Bharat Innovates à Nice : selon Éric Ciotti, Philippe Tabarot l'aurait insulté puis menacé. Le ministre conteste formellement cette version et affirme avoir répondu à une provocation. La Cour de justice de la République est compétente car la plainte vise un membre du gouvernement.

2 sources vérifiéesVoir détails →
Procédure en cours2026 (Révélation)

Mise en examen pour arrestation et détention arbitraires suivies de mort (avril 2026)

Michel Daugan

Atteintes aux personnes · Violence

Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.

Le 7 avril 2026, à Plouasne (Côtes-d'Armor), Catherine Josselin, 66 ans, est décédée devant son domicile après une intervention conduite par Michel Daugan, maire de la commune, et un conseiller municipal, qui ont tenté de la conduire de force vers un hôpital psychiatrique. Selon les éléments recueillis par les enquêteurs, la victime a été maintenue au sol pendant une quinzaine de minutes, les jambes attachées par une corde et une sangle. Michel Daugan a été mis en examen le 15 avril 2026 pour « arrestation et détention arbitraires suivies de mort » et « violences commises en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner », puis placé en détention provisoire. Il a annoncé sa démission de maire devant la chambre d'instruction le 30 avril 2026, à 87 ans, et a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître à Plouasne. Son adjoint a également été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Daugan conserve à ce stade son mandat de conseiller départemental.

4 sources vérifiéesVoir détails →
Procédure en cours2025 (Révélation)

Plainte pour harcelement deposee par une ancienne relation

Nicolas Sansu (PCF)

Atteintes aux personnes · Harcèlement moral

Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.

Le 22 decembre 2025, une ancienne relation de Nicolas Sansu a depose plainte pour harcelement aupres du parquet de Bourges. Selon la plaignante, le depute se serait presente en etat d'ebriete a ce qu'il pensait etre son domicile (mauvaise adresse), aurait crie et jete un chargeur de telephone contre la fenetre. La plaignante affirme que le harcelement dure depuis plusieurs annees. Le PCF du Cher a suspendu ses droits de parti et lui a demande de se mettre en retrait de toutes ses responsabilites. Sansu conteste les faits, parlant d'une 'mauvaise histoire d'amour'. Une enquete a ete ouverte par le parquet de Bourges.

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