Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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27 résultats
Voie de fait
Romuald SeelsCondamnation pour voie de fait.
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Voir détails →Harcèlement moral
Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) à l'époqueCondamnation pour harcèlement moral.
Harcèlement moral en France
Lætitia Avia (RE) à l'époqueCondamnation pour harcèlement moral sur cinq assistants parlementaires. Confirmée en appel le 4 juillet 2025.
Agression sexuelle
Philippe MathieuCondamnation pour agression sexuelle sur mineur (attouchements sur parties génitales lors d'entraînements de football) et consultation habituelle de sites pédopornographiques. Ancien maire de Pierrefort (Cantal).
2 ans de prison dont 1 an ferme avec aménagement, 5 ans d'inéligibilité, interdiction définitive d'activités avec mineurs, obligation de soins
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Voir détails →Violences aggravées
Sébastien Delogu (LFI-NFP) à l'époqueCondamné le 14 février 2025 à 5000€ d'amende pour violences aggravées sur le proviseur adjoint et une CPE du lycée Saint-Exupéry à Marseille en mars 2023. A fait appel de la condamnation.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Harcèlement sexuel
Stéphane Trompille (RE) à l'époqueCondamnation prud'homale pour harcèlement sexuel envers une collaboratrice parlementaire. Propos sexistes et salaces durant sept mois (2017). Licenciement abusif pendant son arrêt maladie. Condamnation confirmée en appel le 15 septembre 2023.
Voie de fait
Mohamed BoudjellabaCondamnation pour voie de fait.
Violences conjugales
Adrien Quatennens (LFI-NFP) à l'époqueCondamnation pour violences conjugales (gifle) et envois répétés de messages. Procédure de plaider-coupable (CRPC) acceptée.
Harcèlement moral
Benoît Simian (PS)Condamnation pour harcèlement moral.
8 mois de prison avec sursis, 5 000€ de dommages et intérêts, interdiction d'approcher son ex-compagne
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Voir détails →Violence
M'jid El Guerrab (MR) à l'époqueCondamnation pour violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Agression à coups de casque de Boris Faure (PS) en 2017. Cassation rejetée.
Condamnation de Raphaël Arnault pour violences volontaires en réunion
Raphaël Arnault (LFI)Raphaël Arnault, député La France insoumise et fondateur du groupuscule antifasciste la Jeune Garde (dissous en juin 2025), a été définitivement condamné pour des faits de violences volontaires en réunion survenus le 24 avril 2021 à Lyon. Ce jour-là, avec cinq autres individus, il a agressé un jeune homme de 18 ans soupçonné d'être un militant identitaire : la victime a été plaquée contre un mur, contrainte de retirer sa veste, puis projetée au sol, subissant un jour d'ITT. Condamné en février 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à quatre mois de prison avec sursis et 1600 euros de dommages et intérêts, Raphaël Arnault avait fait appel mais y a finalement renoncé en mars 2025, rendant sa condamnation définitive. Le tribunal lui a accordé une dispense d'inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, lui permettant de continuer à travailler dans l'éducation nationale.
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Voir détails →Condamnation de Raphaël Arnault pour violences volontaires en réunion
Raphaël Arnault (NPA) à l'époqueLe 24 avril 2021, à Lyon, Raphaël Arnault et cinq autres individus ont agressé un jeune homme de 18 ans en marge d'une manifestation d'identitaires. La victime a été plaquée contre un mur, on lui a demandé d'enlever sa veste pour "vérifier s'il n'avait pas de tatouage nazi" et de déverrouiller son téléphone, avant d'être projetée au sol, subissant un jour d'incapacité totale de travail. Condamné en février 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à quatre mois de prison avec sursis et 1600 euros de dommages et intérêts, Raphaël Arnault avait interjeté appel. Le député LFI a finalement renoncé à son appel en mars 2025, rendant sa condamnation définitive. Fondateur de la Jeune Garde, groupuscule antifasciste dissous en juin 2025, il bénéficie d'une dispense d'inscription au bulletin n°2 de son casier judiciaire.
Viol
Georges Tron (RPR) à l'époqueCondamnation pour viol sur une employée municipale de Draveil sous couvert de séances de réflexologie plantaire. Reconnu coupable d'avoir imposé des pénétrations digitales en novembre 2009 et janvier 2010. Pourvoi en cassation rejeté le 8 décembre 2021.
Agression sexuelle
Georges Tron (RPR) à l'époqueCondamnation pour agressions sexuelles (attouchements) sur une employée municipale de Draveil sous couvert de séances de réflexologie plantaire. Faits commis en novembre 2009 et janvier 2010. Pourvoi en cassation rejeté le 8 décembre 2021.
Violences sur mineur par ascendant
Alexandre VincendetCondamnation pour violences sur mineur par ascendant.
Violence
Jérôme Peyrat (RPR) à l'époqueCondamnation pour violence.
Voie de fait
Nicolas Crochet (FN) à l'époqueCondamnation pour voie de fait.
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Voir détails →Voie de fait
Jean-Marie Le Pen (FN)Condamnation pour voie de fait.
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Voir détails →Violence
Alain Robert (FN) à l'époqueCondamnation pour violence.
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Voir détails →Plainte d'Ersilia Soudais contre Marco Koskas pour menaces de mort
Ersilia Soudais (LFI)Le 20 février 2025, l'écrivain franco-israélien Marco Koskas publie un billet dans la Tribune Juive dans lequel il écrit vouloir "foutre une balle dans la tête" de la députée insoumise Ersilia Soudais, d'Eric Coquerel et "toute la mélenchonie". Le texte, désormais supprimé du site, ajoute qu'il n'aurait "jamais assez de balles pour dézinguer tous ces affreux" ni "de revolver non plus". Suite à ces menaces publiques, Ersilia Soudais et Eric Coquerel annoncent le 26 février 2025 déposer plainte contre l'auteur. Ersilia Soudais déplore que de telles menaces soient devenues "tristement banales dans une société qui s'enfonce de plus en plus dans le fascisme".
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.