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Affaires judiciaires

296 affaires documentées avec sources vérifiables

296 affaires judiciaires impliquant des responsables politiques, documentées avec sources vérifiables. Mises en examen, procès, condamnations et relaxes.

Condamnations définitives(81)Vue par mandat et par peineTaux de condamnation par partiComparer les partis politiquesViolences contre les élusAffaires où l'élu est victime
Mis en causeViolences contre les élus
Filtres actifs :Infractions d'expression
Filtres actifs :Infractions d'expression

61 résultats

Procédure close sans condamnation2026 (Verdict)

Relaxe pour injure publique envers Anne-Pernelle Richardot

Rima Hassan (LFI)

Infractions d'expression · Diffamation

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

En novembre 2024, Rima Hassan a qualifie la conseillere municipale PS de Strasbourg Anne-Pernelle Richardot d'"islamophobe assumee" sur le reseau social X, apres que cette derniere a soutenu l'interdiction d'une conference sur la Palestine a l'Universite de Strasbourg. Poursuivie pour injure publique, Rima Hassan a ete relaxee le 4 mars 2026 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, qui a juge que les propos s'inscrivaient dans un debat public entre deux elues sans depasser les limites de la liberte d'expression.

1 source vérifiéeVoir détails →

À propos des données

Les affaires listées sont issues de sources publiques vérifiables (articles de presse, décisions de justice) et font l'objet d'une validation éditoriale avant publication. Les procédures en cours sont présentées avec rappel de la présomption d'innocence. Les issues favorables (relaxe, acquittement, non-lieu, classement sans suite) sont distinguées des condamnations ; l'action publique éteinte par prescription est signalée comme telle.

Procédure close sans condamnation2026 (Verdict)

Relaxe de Marine Le Pen pour injure publique envers une étudiante voilée

Marine Le Pen (RN)

Infractions d'expression · Injure

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

En mars 2019, durant la campagne des élections européennes, Marine Le Pen avait commenté sur le réseau social X la photo de Yasmine Ouirhane, ancienne étudiante de Sciences Po Bordeaux désignée "jeune européenne de l'année 2019", en la qualifiant de promotion de l'"islam radical". L'étudiante, qui portait le voile sur la photo, avait déposé plainte pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Le 20 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris (17e chambre) a relaxé Marine Le Pen, estimant que le terme "islam radical" ne renvoie pas de manière évidente au jihadisme ou au terrorisme, mais à une pratique rigoriste de la religion, et qu'associer une personne à une telle pratique ne revêt pas un caractère injurieux dans le cadre d'un débat d'idées.

9 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2025 (Verdict)

Condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade

Marine Le Pen (RN)

Infractions d'expression · Diffamation

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

En janvier 2022, lors d'un entretien sur BFMTV en pleine campagne présidentielle, Marine Le Pen accuse les associations humanitaires d'être "parfois complices des passeurs" et vise directement la Cimade, l'accusant d'organiser "la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores" à Mayotte. La Cimade, association engagée contre la xénophobie et l'exclusion des personnes immigrées, porte plainte pour diffamation. Marine Le Pen est condamnée en première instance, puis la condamnation est confirmée en appel par la cour d'appel de Paris le 11 septembre 2024 à 500 euros d'amende avec sursis. Le 16 décembre 2025, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen et rend la condamnation définitive, jugeant que "les limites de la liberté d'expression ont été dépassées".

8 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2025 (Verdict)

Condamnation definitive pour diffamation envers Patrick Klugman

Éric Zemmour (REC)

Infractions d'expression · Diffamation

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

La Cour de cassation a rejete en décembre 2025 le pourvoi d'Eric Zemmour contre sa condamnation pour diffamation envers l'avocat Patrick Klugman, rendant la condamnation definitive. L'affaire portait sur des propos tenus par Zemmour a l'encontre de l'avocat.

1 000 euros d'amende pour diffamation envers l'avocat Patrick Klugman (propos sur France 2, 5 avril 2022). Définitif (Cour de cassation, 2 décembre 2025).

1 source vérifiéeVoir détails →
Condamnation définitive2025 (Verdict)

Condamnation pour injure envers les mineurs isoles etrangers

Éric Zemmour (parti à l'époque non renseigné)

Infractions d'expression · Injure

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Éric Zemmour, alors journaliste et figure du courant réactionnaire français, dirigeant de Reconquête, a été condamné en définitive pour complicité d'injure publique et provocation à la haine. Les faits remontent au 29 septembre 2020, lorsque Zemmour a tenu des propos sur les mineurs isolés étrangers lors d'une intervention sur la chaîne CNews. Ces déclarations, jugées injurieuses et incitatives envers des mineurs vulnérables, ont donné lieu à des poursuites judiciaires. Condamné en première instance, Éric Zemmour a formé un pourvoi en cassation, lequel a été rejeté le 2 décembre 2025. Cette décision met fin à tous les recours possibles et rend la condamnation définitive. Le tribunal a prononcé une peine de 10 000 euros d'amende. Cette affaire s'inscrit dans un pattern récurrent : Éric Zemmour a précédemment été condamné pour provocation à la discrimination raciale (2011) et provocation à la haine religieuse envers les musulmans (2016), témoignant de condamnations répétées pour des propos publics polémiques.

100 jours-amende de 100€ (10 000€)

3 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2025 (Verdict)

Affaire de la diatribe anti-immigration de 2019

Éric Zemmour (parti à l'époque non renseigné)

Infractions d'expression · Incitation à la haine

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

En septembre 2019, Éric Zemmour tient un discours lors de la convention de la droite avec des propos contre les musulmans et l'immigration. Le tribunal judiciaire de Paris le condamne en première instance en septembre 2020 à 10 000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine. Relaxé en appel en 2021, sa relaxe est annulée par la Cour de cassation en février 2023. Rejugé en appel en février 2024, il est condamné à 15 000 euros d'amende pour provocation à la haine contre les migrants et les mineurs isolés et injures publiques. La Cour de cassation confirme cette condamnation en septembre 2025.

15 000 € d'amende pour provocation à la haine raciale et injures racistes

9 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation de Laurent Jacobelli pour diffamation et outrage envers Belkhir Belhaddad

Laurent Jacobelli (RN)

Infractions d'expression · Diffamation

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

En octobre 2023, lors d'un déplacement ministériel à Hayange (Moselle), le député RN Laurent Jacobelli traite son collègue Belkhir Belhaddad de "racaille", lui disant "Tu me parles autrement, je te le dis tout de suite, racaille !" puis "Joue pas les racailles", des propos enregistrés par les caméras présentes. Le 2 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Thionville condamne Laurent Jacobelli à 300 euros d'amende avec sursis pour diffamation non publique et outrage envers un parlementaire. Le tribunal le relaxe en revanche du chef d'injure non publique à raison de l'origine. Laurent Jacobelli doit également verser 150 euros de dommages et intérêts à Belkhir Belhaddad.

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Procédure close sans condamnation2025 (Verdict)

Action en diffamation de TotalEnergies contre Yannick Jadot

Yannick Jadot (GEST à l'époque)

Infractions d'expression · Diffamation

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Yannick Jadot, sénateur de Paris et figure de proue des mouvements écologistes, était affilié à Écologiste - Solidarité et Territoires lors des faits. En mars 2022, dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne, il dénonce publiquement les activités de TotalEnergies, affirmant que le groupe énergétique serait complice de crimes de guerre commis par la Russie. TotalEnergies réagit en annonçant le lancement d'une action en diffamation à l'encontre du sénateur pour ces accusations. Cette procédure s'inscrit dans un contexte plus large de tensions entre les écologistes et les grands groupes énergétiques, comme en témoigne l'affaire de l'espionnage de Greenpeace par EDF. L'affaire demeure à ce stade au niveau de l'enquête préliminaire. Selon les règles de la présomption d'innocence, les accusations formulées par Yannick Jadot ne sauraient être tenues pour établies en l'absence de jugement définitif. La procédure en diffamation pourrait déterminer si les propos tenus relèvent de la critique légitime ou d'allégations dénuées de fondement.

2 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation d'Andrée Taurinya pour diffamation envers Gerbert Rambaud

Andrée Taurinya (LFI)

Infractions d'expression · Diffamation

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 5 mai 2025, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne condamne Andrée Taurinya, députée La France Insoumise de la deuxième circonscription de la Loire, pour diffamation envers Gerbert Rambaud, vice-président de Debout la France. Les faits remontent au 4 juillet 2024, durant les élections législatives, lorsqu'elle avait publié sur le réseau social X un message qualifiant Gerbert Rambaud de "candidat RN antisémite de la Loire qui parle d'un grand complot juif". Le tribunal a estimé que les propos tenus par Gerbert Rambaud en 2020 sur X ne justifiaient pas le qualificatif d'antisémite et que la députée avait admis ne pas avoir vérifié ses informations, se limitant à la lecture d'un article et à la rumeur populaire. Andrée Taurinya écope d'une amende de 2 000 euros avec sursis et doit verser 4 450 euros de dommages et intérêts à Gerbert Rambaud. La députée a annoncé faire appel du jugement.

6 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation de Daniel Grenon pour provocation publique à la discrimination et injure publique envers les binationaux maghrébins

Daniel Grenon (NI à l'époque)

Infractions d'expression · Incitation à la haine

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 1er juillet 2024, lors d'un débat électoral organisé par L'Yonne Républicaine pendant l'entre-deux-tours des législatives, Daniel Grenon, député sortant de la première circonscription de l'Yonne et candidat RN, déclare qu'un "Maghrébin binational n'a pas sa place dans les hauts lieux" et que "des Maghrébins sont arrivés au pouvoir en 2016, ces gens-là n'ont pas leur place dans les hauts lieux". Le procureur de la République est saisi le 3 juillet 2024 et Jordan Bardella condamne ces "propos abjects". Réélu malgré la polémique, Grenon est exclu du RN en octobre 2024 et rejoint les non-inscrits. Le 2 mai 2025, le tribunal correctionnel de Sens le condamne à 3 000 euros d'amende (le double des réquisitions) et 1 500 euros de dommages et intérêts à chacune des trois parties civiles (MRAP de l'Yonne, LDH et LICRA) pour provocation publique à la discrimination et injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion.

12 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation pour injure raciale dans l'affaire de Crépol

Éric Zemmour (REC)

Infractions d'expression · Incitation à la haine

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 30 novembre 2023, lors d'une interview en direct sur RMC et BFMTV, Éric Zemmour réagit au meurtre de Thomas Perotto à Crépol en déclarant : « Nous avons aujourd'hui une situation où nous avons deux peuples, deux France, deux jeunesses, celle de Thomas, celle de Chahid ». Il reproche aux « médias » et au « gouvernement » un « écran de fumée » par rapport « au meurtre de Thomas » et aux « dizaines de morts de la main des racailles arabo-musulmanes ». Le 26 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris le condamne à une amende de 9 000 euros pour injure raciale. Le tribunal souligne qu'il tient un « discours essentialiste en déduisant l'origine des individus des prénoms qu'ils portent » et « désigne comme assassins les personnes d'origine arabe et de confession musulmane qu'il traite de racailles ». Éric Zemmour fait appel de cette condamnation.

9 000 euros d'amende, pouvant donner lieu à incarcération en cas de non-paiement

4 sources vérifiéesVoir détails →
Procédure close sans condamnation2025 (Verdict)

Procès en diffamation de Jordan Bardella contre Libération

Jordan Bardella (RN)

Infractions d'expression · Diffamation

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a poursuivi en diffamation le quotidien Libération après la publication d'une enquête en septembre 2023 le qualifiant d'« assistant parlementaire fantôme passé entre les gouttes de la justice ». L'audience s'est tenue le 31 janvier 2025 devant le tribunal correctionnel de Paris. Le 21 mars 2025, le tribunal a rejeté la plainte et relaxé Libération, validant ainsi le droit du quotidien d'utiliser cette qualification. Cette décision intervient dix jours avant le jugement du 31 mars 2025 dans l'affaire des assistants parlementaires européens du RN, dans laquelle Jordan Bardella n'est pas poursuivi contrairement à vingt-six membres du parti.

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Procédure close sans condamnation2024 (Verdict)

Relaxe pour diffamation envers des viticulteurs de l'Aude

Marine Tondelier (EELV)

Infractions d'expression · Diffamation

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Des viticulteurs de l'Aude ont depose plainte pour diffamation contre Marine Tondelier a la suite de propos tenus lors d'une visite avec Sandrine Rousseau. Le tribunal correctionnel de Narbonne l'a relaxee le 25 octobre 2024, estimant qu'il n'y avait pas d'intention diffamatoire.

1 source vérifiéeVoir détails →
Procédure close sans condamnation2023 (Verdict)

Relaxe de Jordan Bardella pour diffamation envers le maire de Trappes

Jordan Bardella (RN)

Infractions d'expression · Diffamation

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

En octobre 2021, Jordan Bardella, alors vice-président du Rassemblement National, publie un communiqué dans lequel il qualifie la ville de Trappes (Yvelines) de "République islamique" et critique le maire Ali Rabeh, demandant la mise sous tutelle de la commune. Suite à une plainte pour diffamation déposée par le maire, Jordan Bardella est mis en examen le 1er février 2022. Il dénonce publiquement cette procédure judiciaire, affirmant que la justice chercherait à le "faire taire" pour avoir dénoncé l'islamisme à Trappes.

8 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2023 (Verdict)

Condamnation de Julien Sanchez par la CEDH pour incitation à la haine

Julien Sanchez (RN)

Infractions d'expression · Incitation à la haine

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Julien Sanchez, élu du Rassemblement National, a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ne pas avoir modéré des commentaires haineux contre les musulmans publiés sur le mur de son compte Facebook public. La CEDH a relevé qu'en ayant rendu public l'accès au mur de son compte Facebook et autorisé ses amis à y publier des commentaires, il ne pouvait ignorer les contenus haineux compte tenu du contexte local. Cette condamnation intervenue en mai 2023 n'est pas la première pour l'élu RN devant cette juridiction européenne. La responsabilité de Sanchez a été retenue en tant que gestionnaire d'un espace public de discussion en ligne.

4 000€ d'amende dont 3 000€ pour provocation à la haine

3 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2022 (Verdict)

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique et diffamation envers Radio France

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

Infractions d'expression · Injure

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 11 janvier 2022, Jean-Luc Mélenchon a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour injure publique et diffamation envers Radio France. Le chef de file de La France insoumise avait traité en octobre 2018 les journalistes de la cellule investigation de Franceinfo d'«abrutis», de «menteurs» et de «tricheurs» dans une vidéo Facebook, après la diffusion d'une enquête sur des soupçons de surfacturation lors de sa campagne présidentielle de 2017. Il a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis et 3 000 euros de dommages et intérêts à verser à Radio France. Son avocat, Matthieu Davy, a annoncé faire appel de cette décision.

7 sources vérifiéesVoir détails →
Procédure close sans condamnation2021 (Verdict)

Relaxe de Jean-Marie Le Pen pour ses propos sur la "fournée"

Jean-Marie Le Pen (FN à l'époque)

Infractions d'expression · Incitation à la haine

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Le 6 juin 2014, Jean-Marie Le Pen prononce à propos du chanteur Patrick Bruel la phrase "Ça ne m'étonne pas, écoutez, on fera une fournée la prochaine fois" dans son journal de bord audiovisuel. Ces propos suscitent un tollé immédiat et le Front national retire la vidéo de son site internet à la demande de Marine Le Pen. Poursuivi pour provocation à la haine raciale, Jean-Marie Le Pen, alors âgé de 93 ans, comparaît le 1er septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Paris (absent à l'audience). Le tribunal reconnaît que le mot "fournée" renvoie à l'extermination systématique des juifs d'Europe et que les propos visaient la communauté juive, mais relaxe néanmoins Jean-Marie Le Pen le 29 octobre 2021. Le parquet général interjette appel de cette décision.

7 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation définitive2021 (Verdict)

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

Infractions d'expression · Diffamation

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

En novembre 2016, Jean-Luc Mélenchon, alors candidat à la présidentielle, a publié un billet sur son blog "L'ère du peuple" dans lequel il qualifiait Paulo Paranagua, journaliste spécialiste de l'Amérique latine au Monde, d'"assassin repenti". Le journaliste a déposé plainte en février 2017. Le 24 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Luc Mélenchon pour diffamation publique à une amende de 500 euros avec sursis, ainsi qu'à verser 1000 euros de dommages et intérêts et 3500 euros au titre des frais de procédure. En juin 2022, la condamnation a été confirmée en appel.

11 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2021 (Verdict)

Condamnation pour injure publique envers la police et la gendarmerie

Patrick Chaimovitch (EELV)

Infractions d'expression · Injure

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 19 juillet 2020, lors d'une cérémonie de commémoration de la rafle du Vel' d'Hiv à Colombes, Patrick Chaimovitch, alors maire de la commune, compare les policiers et gendarmes qui traquent aujourd'hui les migrants et les sans-papiers à ceux ayant obéi aux ordres lors de la rafle de 1942. Le ministre de l'Intérieur dépose plainte pour injure publique envers la police et la gendarmerie nationale. Le 6 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Nanterre le condamne à 3 000 euros d'amende, ainsi qu'à 1 000 euros de dommages-intérêts et 800 euros de frais de justice. Aucune décision d'appel n'a été rendue publique.

3 000 € d'amende, 1 000 € de dommages-intérêts, 800 € de frais de justice

3 sources vérifiéesVoir détails →
Condamnation non définitive2020 (Verdict)

Condamnation de Julien Odoul pour atteinte à la présomption d'innocence envers Tariq Ramadan

Julien Odoul (RN)

Infractions d'expression · Diffamation

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 13 juillet 2020, Julien Odoul, élu du Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, qualifie Tariq Ramadan de "violeur" sur le plateau de LCI et relaye ses propos sur Twitter. Tariq Ramadan, alors mis en examen pour plusieurs viols qu'il conteste, attaque l'élu en justice pour atteinte à la présomption d'innocence. Le 30 novembre 2020, un juge des référés du tribunal de Paris condamne Julien Odoul à verser 10 000 euros à Tariq Ramadan, dont 8 000 euros de dommages et intérêts. La juge considère que ces propos, tenus par un homme politique élu, ont nécessairement causé un préjudice moral en présentant publiquement Tariq Ramadan comme coupable.

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