Affaires judiciaires : Infractions d'expression

Condamnation non définitive2026 (Verdict)

Diffamation envers le magistrat Édouard Levrault

Infractions d'expression · Diffamation

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Dans son livre "J'ai dit oui", Éric Dupond-Moretti accusait Édouard Levrault, ancien juge d'instruction détaché à Monaco, d'avoir violé le secret de l'instruction dans un dossier où lui-même était intervenu comme avocat. Le 22 juin 2026, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné pour diffamation publique envers un fonctionnaire public à 500 euros d'amende avec sursis et 4 000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec son éditeur Michel Lafon. Il a été relaxé sur une seconde citation directe du magistrat, et la citation visant des propos tenus dans son spectacle a été jugée irrecevable pour vice de forme. Éric Dupond-Moretti a fait appel : cet appel suspend l'exécution de la peine et il est présumé innocent tant que la décision n'est pas définitive.

500 euros d'amende avec sursis, 4 000 euros de dommages et intérêts

2 sources vérifiées

Procédure close sans condamnation2026 (Verdict)

Relaxe de Marine Le Pen pour injure publique envers une étudiante voilée

Marine Le Pen (RN)

Infractions d'expression · Injure

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

En mars 2019, durant la campagne des élections européennes, Marine Le Pen avait commenté sur le réseau social X la photo de Yasmine Ouirhrane, ancienne étudiante de Sciences Po Bordeaux désignée "jeune européenne de l'année 2019", en la qualifiant de promotion de l'"islam radical". L'étudiante, qui portait le voile sur la photo, avait déposé plainte pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Le 20 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris (17e chambre) a relaxé Marine Le Pen, estimant que le terme "islam radical" ne renvoie pas de manière évidente au jihadisme ou au terrorisme, mais à une pratique rigoriste de la religion, et qu'associer une personne à une telle pratique ne revêt pas un caractère injurieux dans le cadre d'un débat d'idées.

8 sources vérifiées

Condamnation définitive2025 (Verdict)

Condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade

Marine Le Pen (RN)

Infractions d'expression · Diffamation

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

En janvier 2022, lors d'un entretien sur BFMTV en pleine campagne présidentielle, Marine Le Pen accuse les associations humanitaires d'être "parfois complices des passeurs" et vise directement la Cimade, l'accusant d'organiser "la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores" à Mayotte. La Cimade, association engagée contre la xénophobie et l'exclusion des personnes immigrées, porte plainte pour diffamation. Marine Le Pen est condamnée en première instance, puis la condamnation est confirmée en appel par la cour d'appel de Paris le 11 septembre 2024 à 500 euros d'amende avec sursis. Le 16 décembre 2025, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen et rend la condamnation définitive, jugeant que "les limites de la liberté d'expression ont été dépassées".

7 sources vérifiées

Condamnation définitive2025 (Verdict)

Condamnation pour injure envers les mineurs isoles etrangers

Éric Zemmour (parti à l'époque non renseigné)

Infractions d'expression · Injure

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Éric Zemmour, alors journaliste et figure du courant réactionnaire français, dirigeant de Reconquête, a été condamné en définitive pour complicité d'injure publique et provocation à la haine. Les faits remontent au 29 septembre 2020, lorsque Zemmour a tenu des propos sur les mineurs isolés étrangers lors d'une intervention sur la chaîne CNews. Ces déclarations, jugées injurieuses et incitatives envers des mineurs vulnérables, ont donné lieu à des poursuites judiciaires. Condamné en première instance, Éric Zemmour a formé un pourvoi en cassation, lequel a été rejeté le 2 décembre 2025. Cette décision met fin à tous les recours possibles et rend la condamnation définitive. Le tribunal a prononcé une peine de 10 000 euros d'amende. Cette affaire s'inscrit dans un pattern récurrent : Éric Zemmour a précédemment été condamné pour provocation à la discrimination raciale (2011) et provocation à la haine religieuse envers les musulmans (2016), témoignant de condamnations répétées pour des propos publics polémiques.

100 jours-amende de 100€ (10 000€)

3 sources vérifiées

Condamnation définitive2025 (Verdict)

Affaire de la diatribe anti-immigration de 2019

Éric Zemmour (parti à l'époque non renseigné)

Infractions d'expression · Incitation à la haine

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

En septembre 2019, Éric Zemmour tient un discours lors de la convention de la droite avec des propos contre les musulmans et l'immigration. Le tribunal judiciaire de Paris le condamne en première instance en septembre 2020 à 10 000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine. Relaxé en appel en 2021, sa relaxe est annulée par la Cour de cassation en février 2023. Rejugé en appel en février 2024, il est condamné à 15 000 euros d'amende pour provocation à la haine contre les migrants et les mineurs isolés et injures publiques. La Cour de cassation confirme cette condamnation en septembre 2025.

15 000 € d'amende pour provocation à la haine raciale et injures racistes

8 sources vérifiées

Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation de Laurent Jacobelli pour diffamation et outrage envers Belkhir Belhaddad

Laurent Jacobelli (RN)

Infractions d'expression · Diffamation

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

En octobre 2023, lors d'un déplacement ministériel à Hayange (Moselle), le député RN Laurent Jacobelli traite son collègue Belkhir Belhaddad de "racaille", lui disant "Tu me parles autrement, je te le dis tout de suite, racaille !" puis "Joue pas les racailles", des propos enregistrés par les caméras présentes. Le 2 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Thionville condamne Laurent Jacobelli à 300 euros d'amende avec sursis pour diffamation non publique et outrage envers un parlementaire. Le tribunal le relaxe en revanche du chef d'injure non publique à raison de l'origine. Laurent Jacobelli doit également verser 150 euros de dommages et intérêts à Belkhir Belhaddad.

7 sources vérifiées

Procédure close sans condamnation2025 (Verdict)

Relaxe de Yannick Jadot, poursuivi en diffamation par TotalEnergies

Yannick Jadot (EELV)

Infractions d'expression · Diffamation

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

En mars 2022, pendant la campagne présidentielle et peu après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Yannick Jadot accuse TotalEnergies d'être « complice de crimes de guerre » parce que le groupe maintient ses activités en Russie. TotalEnergies le poursuit en diffamation pour dix-neuf séries de propos. Le 6 juin 2025, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris le relaxe sur l'ensemble des chefs, en retenant sa bonne foi et l'existence d'une « base factuelle ». TotalEnergies a pris acte de la décision.

3 sources vérifiées

Procédure close sans condamnation2025 (Verdict)

Affaire de diffamation envers SOS Méditerranée

Stéphane Ravier (NI)

Infractions d'expression · Diffamation

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, non-inscrit à l'époque des faits, a été poursuivi pour diffamation publique suite à des accusations portées en 2018 contre l'ONG SOS Méditerranée. Il reprochait à l'organisation d'être « complice du trafic d'êtres humains », des propos tenus dans un contexte de débat public sur les migrations et le sauvetage en mer Méditerranée. Le tribunal correctionnel de Marseille a statué le 23 février 2024, le condamnant à 3 000 euros d'amende ainsi qu'au versement de 1 euro de préjudice moral et 3 000 euros de frais de procédure à l'ONG. Cette condamnation pour diffamation reconnaissait le caractère dommageable des accusations envers SOS Méditerranée. Le 13 mai 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence le relaxe pour un point de procédure lié à la prescription. Cette affaire s'inscrit dans une série de contentieux judiciaires impliquant le sénateur, notamment l'injure sexiste envers Samia Ghali et le tweet sur l'immigration et le meurtre en Seine-et-Marne, qui révèlent un profil de figure publique régulièrement impliquée dans des litiges de parole.

3 sources vérifiées

Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation d'Andrée Taurinya pour diffamation envers Gerbert Rambaud

Andrée Taurinya (LFI)

Infractions d'expression · Diffamation

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 5 mai 2025, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne condamne Andrée Taurinya, députée La France Insoumise de la deuxième circonscription de la Loire, pour diffamation envers Gerbert Rambaud, vice-président de Debout la France. Les faits remontent au 4 juillet 2024, durant les élections législatives, lorsqu'elle avait publié sur le réseau social X un message qualifiant Gerbert Rambaud de "candidat RN antisémite de la Loire qui parle d'un grand complot juif". Le tribunal a estimé que les propos tenus par Gerbert Rambaud en 2020 sur X ne justifiaient pas le qualificatif d'antisémite et que la députée avait admis ne pas avoir vérifié ses informations, se limitant à la lecture d'un article et à la rumeur populaire. Andrée Taurinya écope d'une amende de 2 000 euros avec sursis et doit verser 4 450 euros de dommages et intérêts à Gerbert Rambaud. La députée a annoncé faire appel du jugement.

5 sources vérifiées

Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation de Daniel Grenon pour provocation publique à la discrimination et injure publique envers les binationaux maghrébins

Daniel Grenon (NI à l'époque)

Infractions d'expression · Incitation à la haine

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 1er juillet 2024, lors d'un débat électoral organisé par L'Yonne Républicaine pendant l'entre-deux-tours des législatives, Daniel Grenon, député sortant de la première circonscription de l'Yonne et candidat RN, déclare qu'un "Maghrébin binational n'a pas sa place dans les hauts lieux" et que "des Maghrébins sont arrivés au pouvoir en 2016, ces gens-là n'ont pas leur place dans les hauts lieux". Le procureur de la République est saisi le 3 juillet 2024 et Jordan Bardella condamne ces "propos abjects". Réélu malgré la polémique, Grenon est exclu du RN en octobre 2024 et rejoint les non-inscrits. Le 2 mai 2025, le tribunal correctionnel de Sens le condamne à 3 000 euros d'amende (le double des réquisitions) et 1 500 euros de dommages et intérêts à chacune des trois parties civiles (MRAP de l'Yonne, LDH et LICRA) pour provocation publique à la discrimination et injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion.

11 sources vérifiées

Condamnation non définitive2025 (Verdict)

Condamnation pour injure raciale dans l'affaire de Crépol

Éric Zemmour (REC)

Infractions d'expression · Incitation à la haine

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 30 novembre 2023, lors d'une interview en direct sur RMC et BFMTV, Éric Zemmour réagit au meurtre de Thomas Perotto à Crépol en déclarant : « Nous avons aujourd'hui une situation où nous avons deux peuples, deux France, deux jeunesses, celle de Thomas, celle de Chahid ». Il reproche aux « médias » et au « gouvernement » un « écran de fumée » par rapport « au meurtre de Thomas » et aux « dizaines de morts de la main des racailles arabo-musulmanes ». Le 26 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris le condamne à une amende de 9 000 euros pour injure raciale. Le tribunal souligne qu'il tient un « discours essentialiste en déduisant l'origine des individus des prénoms qu'ils portent » et « désigne comme assassins les personnes d'origine arabe et de confession musulmane qu'il traite de racailles ».

9 000 euros d'amende, pouvant donner lieu à incarcération en cas de non-paiement

3 sources vérifiées

Procédure close sans condamnation2025 (Verdict)

Plainte pour diffamation par le rappeur Médine

Aurore Bergé (RE)

Infractions d'expression · Diffamation

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Aurore Bergé, députée Renaissance, a été poursuivie en diffamation par le rappeur Médine suite à des propos tenus en février 2021. La plainte a été déposée le 23 février 2021 avec constitution de partie civile. Les faits reprochés concernent une qualification de Médine comme « rappeur islamiste » par la députée. Cette affaire s'inscrit dans un contexte de débats publics sur les questions identitaires et religieuses en France. La procédure judiciaire s'est déroulée devant les tribunaux compétents. Le jugement est intervenu le 13 mars 2025, avec une relaxe prononcée en faveur d'Aurore Bergé. Cette décision signifie que le tribunal n'a pas retenu la qualification de diffamation publique pour les propos incriminés. Cette relaxe implique qu'aux yeux du tribunal, les déclarations formulées ne constituaient pas une diffamation caractérisée au sens de la loi, ou bénéficiaient d'une forme de protection (notamment la critique ou le débat d'intérêt public). Aurore Bergé a été impliquée dans d'autres contentieux judiciaires, notamment l'affaire de collusion avec le lobby des crèches privées et faux témoignage.

3 sources vérifiées

Procédure close sans condamnation2024 (Verdict)

Relaxe pour diffamation envers des viticulteurs de l'Aude

Marine Tondelier (EELV)

Infractions d'expression · Diffamation

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Deux viticulteurs de l'Aude ont poursuivi Marine Tondelier pour diffamation à la suite de propos tenus lors d'une visite avec Sandrine Rousseau. Jugée le 25 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Narbonne, elle a été relaxée par un jugement rendu le 29 novembre 2024.

3 sources vérifiées

Procédure close sans condamnation2023 (Verdict)

Affaire de l'injure publique envers un avocat lyonnais

Stéphane Ravier (NI)

Infractions d'expression · Injure

Action publique éteinte par prescription : la procédure est close sans condamnation. La prescription ne constitue pas une décision sur le fond.

Stéphane Ravier, sénateur non-inscrit des Bouches-du-Rhône, a été poursuivi pour injure publique après avoir traité un avocat lyonnais de "raclure". Cette qualification visait le conseil qui avait assuré la défense d'un homme condamné pour un homicide routier commis en juillet 2020 à Lyon. La critique de M. Ravier s'attaquait ainsi à l'exercice de la fonction d'avocat plutôt qu'aux faits de l'espèce. Le tribunal correctionnel de Lyon a statué en décembre 2023. Il a condamné le sénateur à une amende de 10 000 euros, assorti d'une astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-publication de la décision sur ses réseaux sociaux, et au versement de 10 000 euros de dommages et intérêts au plaignant. Cette condamnation s'inscrit dans un contexte plus large de contentieux judiciaires impliquant M. Ravier. L'action publique s'est toutefois éteinte par prescription en octobre 2024, ce qui met fin à la procédure avant toute exécution définitive. Cette prescription intervient conformément aux délais légaux applicables aux délits d'injure publique.

10 000 euros d'amende, publication de la décision sur ses réseaux sociaux sous astreinte de 1 000 euros par jour, 10 000 euros de dommages et intérêts à la partie civile (tribunal correctionnel de Lyon, 19 décembre 2023).

3 sources vérifiées

Condamnation non définitive2022 (Verdict)

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique et diffamation envers Radio France

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

Infractions d'expression · Injure

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 11 janvier 2022, Jean-Luc Mélenchon a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour injure publique et diffamation envers Radio France. Le chef de file de La France insoumise avait traité en octobre 2018 les journalistes de la cellule investigation de Franceinfo d'«abrutis», de «menteurs» et de «tricheurs» dans une vidéo Facebook, après la diffusion d'une enquête sur des soupçons de surfacturation lors de sa campagne présidentielle de 2017. Il a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis et 3 000 euros de dommages et intérêts à verser à Radio France. Son avocat, Matthieu Davy, a annoncé faire appel de cette décision.

6 sources vérifiées

Procédure close sans condamnation2021 (Verdict)

Relaxe de Jean-Marie Le Pen pour ses propos sur la "fournée"

Jean-Marie Le Pen (FN à l'époque)

Infractions d'expression · Incitation à la haine

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Le 6 juin 2014, Jean-Marie Le Pen prononce à propos du chanteur Patrick Bruel la phrase "Ça ne m'étonne pas, écoutez, on fera une fournée la prochaine fois" dans son journal de bord audiovisuel. Ces propos suscitent un tollé immédiat et le Front national retire la vidéo de son site internet à la demande de Marine Le Pen. Poursuivi pour provocation à la haine raciale, Jean-Marie Le Pen, alors âgé de 93 ans, comparaît le 1er septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Paris (absent à l'audience). Le tribunal reconnaît que le mot "fournée" renvoie à l'extermination systématique des juifs d'Europe et que les propos visaient la communauté juive, mais relaxe néanmoins Jean-Marie Le Pen le 29 octobre 2021. Le parquet général interjette appel de cette décision.

6 sources vérifiées

Condamnation définitive2021 (Verdict)

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

Infractions d'expression · Diffamation

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

En novembre 2016, Jean-Luc Mélenchon, alors candidat à la présidentielle, a publié un billet sur son blog "L'ère du peuple" dans lequel il qualifiait Paulo Paranagua, journaliste spécialiste de l'Amérique latine au Monde, d'"assassin repenti". Le journaliste a déposé plainte en février 2017. Le 24 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Luc Mélenchon pour diffamation publique à une amende de 500 euros avec sursis, ainsi qu'à verser 1000 euros de dommages et intérêts et 3500 euros au titre des frais de procédure. En juin 2022, la condamnation a été confirmée en appel.

10 sources vérifiées

Condamnation non définitive2021 (Verdict)

Condamnation pour injure publique envers la police et la gendarmerie

Patrick Chaimovitch (EELV)

Infractions d'expression · Injure

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Le 19 juillet 2020, lors d'une cérémonie de commémoration de la rafle du Vel' d'Hiv à Colombes, Patrick Chaimovitch, alors maire de la commune, compare les policiers et gendarmes qui traquent aujourd'hui les migrants et les sans-papiers à ceux ayant obéi aux ordres lors de la rafle de 1942. Le ministre de l'Intérieur dépose plainte pour injure publique envers la police et la gendarmerie nationale. Le 6 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Nanterre le condamne à 3 000 euros d'amende, ainsi qu'à 1 000 euros de dommages-intérêts et 800 euros de frais de justice. Aucune décision d'appel n'a été rendue publique.

3 000 € d'amende, 1 000 € de dommages-intérêts, 800 € de frais de justice

3 sources vérifiées

Condamnation définitive2019 (Verdict)

Provocation à la haine religieuse envers les musulmans (C à vous, 2016)

Éric Zemmour (parti à l'époque non renseigné)

Infractions d'expression · Incitation à la haine

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Éric Zemmour, alors éditorialiste et figure médiatique proche de la droite identitaire, est condamné définitivement pour provocation à la haine religieuse envers les musulmans. Contexte et faits Le 6 septembre 2016, lors de son passage à l'émission C à vous sur France 5 pour promouvoir son ouvrage Un quinquennat pour rien, Zemmour tient des propos caractérisés comme des incitations à la haine envers les musulmans. Cette intervention s'inscrit dans une série de prises de position controversées de l'éditorialiste sur les questions migratoires et identitaires. Procédure judiciaire Poursuivi par l'association CAPJPO-EuroPalestine, Zemmour est condamné en première instance. Le 3 mai 2018, la cour d'appel de Paris le condamne pour provocation à la haine religieuse, en ne retenant qu'une partie des passages poursuivis. Verdict et peine Le 17 septembre 2019, la Cour de cassation rejette son pourvoi, ce qui rend la condamnation définitive. Zemmour est condamné au paiement d'une amende de 3 000 euros. Cette condamnation revêt un caractère définitif et s'ajoute à d'autres poursuites judiciaires dans lesquelles l'éditorialiste est impliqué, notamment l'affaire de provocation à la discrimination raciale France Ô et Canal+ en 2011.

3 000 € d'amende

2 sources vérifiées

Affaires judiciaires

Diffamation envers le magistrat Édouard Levrault

À propos des données

Relaxe pour injure publique envers Anne-Pernelle Richardot

Relaxe de Marine Le Pen pour injure publique envers une étudiante voilée

Condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade

Condamnation pour injure envers les mineurs isoles etrangers

Affaire de la diatribe anti-immigration de 2019

Condamnation de Laurent Jacobelli pour diffamation et outrage envers Belkhir Belhaddad

Relaxe de Yannick Jadot, poursuivi en diffamation par TotalEnergies

Affaire de diffamation envers SOS Méditerranée

Condamnation d'Andrée Taurinya pour diffamation envers Gerbert Rambaud

Condamnation de Daniel Grenon pour provocation publique à la discrimination et injure publique envers les binationaux maghrébins

Condamnation pour injure raciale dans l'affaire de Crépol

Plainte pour diffamation par le rappeur Médine

Relaxe pour diffamation envers des viticulteurs de l'Aude

Affaire de l'injure publique envers un avocat lyonnais

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique et diffamation envers Radio France

Relaxe de Jean-Marie Le Pen pour ses propos sur la "fournée"

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Condamnation pour injure publique envers la police et la gendarmerie

Provocation à la haine religieuse envers les musulmans (C à vous, 2016)