Affaires judiciaires

151 affaires documentées avec sources vérifiables

50
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
18
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
27
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
30
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
26
Autres infractions
Autres types d'infractions

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2 résultats

2025(Verdict)Infractions d'expressionAppel en coursDiffamation

Diffamation en droit français

Laurent Jacobelli (RN)

Condamnation pour diffamation en droit français.

Présomption d'innocence : affaire en cours

300€ d'amende avec sursis, 150€ de dommages et intérêts

1 source

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Infractions d'expressionAppel en coursDiffamation

Condamnation pour diffamation contre Gerbert Rambaud

Andrée Taurinya (LFI)

Le 5 mai 2025, Andrée Taurinya est condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à 2 000 € d'amende avec sursis pour avoir accusé Gerbert Rambaud, vice-président du parti Debout la France, d'antisémitisme. Elle a annoncé faire appel de la condamnation.

Présomption d'innocence : affaire en cours

1 source

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À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.