Affaires judiciaires

151 affaires documentées avec sources vérifiables

50
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
18
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
27
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
30
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
26
Autres infractions
Autres types d'infractions

Filtrer par statut

TousEnquête préliminaire (10)Instruction en cours (1)Mise en examen (3)Renvoi devant le tribunal (2)Condamnation (1ère instance) (8)Appel en cours (23)Condamnation définitive (91)Relaxe (7)Non-lieu (4)Classement sans suite (2)
Filtres actifs :Autres infractionsClassement sans suiteEffacer les filtres

1 résultat

2021(Faits)Autres infractionsClassement sans suiteAutre

Outrage à agents (mai 2021)

Nicolas Sansu (PCF)

Le 19 mai 2021, Nicolas Sansu proteste et invective deux policiers venus séparer son groupe à la terrasse d'un bar de Vierzon pour non-respect de la jauge Covid-19. Un policier porte plainte pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. L'affaire est classée le 23 mars 2023 moyennant le versement de 300€ de contribution citoyenne et 800€ de dommages-intérêts.

1 source

Voir détails →

À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.