Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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Condamnation par les prud'hommes pour travail dissimulé
Emmanuel Taché (RN)En 2026, Emmanuel Taché est condamné à verser 135 000 € à un ancien assistant parlementaire. L'assistant contestait son licenciement, dénonçait ses conditions de travail et exigeait une compensation pour des heures de travail non payées.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Condamnation aux prud'hommes pour inégalité de traitement
Ersilia Soudais (LFI)En janvier 2026, Ersilia Soudais est condamnée aux prud'hommes pour inégalité de traitement. Elle aurait privilégié son compagnon, un étudiant étranger avec lequel elle entretenait une relation intime depuis un voyage en Jordanie en 2024, au détriment d'une attachée parlementaire dont le CDI avait pris fin en pleine période d'essai.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire de conduite en état d'ivresse et refus de tests
Jean-Hugues Ratenon (RÉ974)Dans la nuit du 24 au 25 août 2024, Jean-Hugues Ratenon fait un malaise au volant de sa voiture et refuse de se soumettre aux tests d'alcoolémie en invoquant son immunité parlementaire. Son permis est suspendu administrativement pour 9 mois. Le 13 février 2025, il est condamné par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison avec sursis, 9 mois de suspension de permis et 2300€ d'amende pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise de son véhicule et refus de tests.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.