Affaires judiciaires

151 affaires documentées avec sources vérifiables

50
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
18
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
27
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
30
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
26
Autres infractions
Autres types d'infractions

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2 résultats

Infractions d'expressionCondamnation (1ère instance)Incitation à la haine

Condamnation pour injure raciale dans l'affaire de Crépol

Éric Zemmour (REC)

Le 26 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris condamne Éric Zemmour à une amende de 9000 euros pour injure raciale, pour des propos tenus à l'occasion de l'affaire de Crépol (mort de Thomas Perotto). La cour précise qu'en cas de non-paiement, une incarcération pourrait avoir lieu.

Présomption d'innocence : affaire en cours

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2016(Faits)Infractions d'expressionCondamnation (1ère instance)Incitation à la haine

Provocation à la haine religieuse envers les musulmans (C à vous, 2018)

Éric Zemmour (REC)

Le 6 septembre 2016, dans l'émission C à vous sur France 5, Éric Zemmour fait des déclarations à propos des musulmans lors de la promotion de son livre "Un quinquennat pour rien".

Présomption d'innocence : affaire en cours

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À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.