Affaires judiciaires

151 affaires documentées avec sources vérifiables

50
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
18
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
27
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
30
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
26
Autres infractions
Autres types d'infractions

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2023(Faits)Infractions d'expressionMise en examenInjure

Mise en examen de Laurent Jacobelli pour injure et diffamation envers un député

Laurent Jacobelli (RN)

Le 13 octobre 2023, à Hayange (Moselle), le député RN Laurent Jacobelli a invectivé son collègue Renaissance Belkhir Belhaddad en le traitant de "racaille" et en tenant d'autres propos jugés offensants, scène captée par une caméra du Républicain Lorrain. Une plainte pour "injures et diffamation envers un membre du Parlement" a été déposée le jour même par Belkhir Belhaddad. Laurent Jacobelli a été mis en examen le 5 avril 2024 par une juge d'instruction dans le cadre de cette affaire. Le député RN bénéficie de la présomption d'innocence et l'instruction est en cours pour déterminer les suites judiciaires.

Présomption d'innocence : affaire en cours

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À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.