Affaires judiciaires

151 affaires documentées avec sources vérifiables

50
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
18
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
27
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
30
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
26
Autres infractions
Autres types d'infractions

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1 résultat

2016(Faits)Autres infractionsRelaxeAutre

Affaire des mesures discriminatoires contre les magasins ouverts la nuit

Julien Sanchez (RN)

En 2016, Julien Sanchez est poursuivi pour avoir pris des mesures discriminatoires en interdisant l'ouverture de magasins la nuit à Beaucaire. Le 15 décembre 2016, la justice le relaxe des faits de discrimination.

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À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.