Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonal...
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Ce texte législatif vise à réparer les préjudices subis par des mineurs de La Réunion qui ont été transférés en France hexagonale entre 1962 et 1984.
Points clés :
• De 1962 à 1984, des mineurs de La Réunion ont été transférés en France hexagonale
• Ce transfert a causé des préjudices pour ces mineurs
• Ce texte législatif a pour but de réparer ces préjudices
• Il s'agit d'une mesure de réparation pour ces personnes
• Ce texte s'applique à la période de 1962 à 1984
Résumé généré le 31 janvier 2026
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