l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

28 janvier 202672 votants17e législatureInstitutions Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté à l'unanimité pour une proposition de loi visant à indemniser les personnes originaires de La Réunion qui ont subi des préjudices lors de leur déplacement forcé en France métropolitaine entre 1962 et 1984.

Points clés :

• La proposition de loi concerne les personnes réunionnaises déplacées de force en France entre 1962 et 1984.

• Cette loi vise à réparer les préjudices subis par ces personnes pendant cette période.

• Le vote a été adopté à l'unanimité des 72 députés présents.

• Ce texte de loi a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

Entre 1962 et 1984, la France a procédé au transfert forcé de mineurs originaires de La Réunion vers la France métropolitaine. Cette pratique, connue sous le nom de "transplantation", visait officiellement à assimiler ces enfants à la culture française, mais elle a entraîné des traumatismes considérables : séparation d'avec les familles, perte de repères culturels et sociaux, placement dans des conditions souvent difficiles, et difficultés d'intégration durables pour ces personnes une fois devenues adultes.

Cette proposition de loi vise à reconnaître ces préjudices et à les réparer, notamment par des indemnisations et des mesures de reconnaissance officielle envers les personnes qui ont subi ce déplacement forcé.

Le vote de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026 a adopté cette proposition de loi à l'unanimité : les 72 députés présents ont voté pour, sans aucune opposition ni abstention. Cela signifie que ce texte progresse vers les étapes suivantes de l'examen législatif et pourrait devenir une loi.

Les partisans de cette mesure considèrent qu'il est nécessaire de reconnaître une page sombre de l'histoire française et de réparer les injustices subies par ces générations. Ils arguent que cette reconnaissance contribue à la réconciliation et à la réparation morale et matérielle des victimes. Les opposants potentiels à une telle mesure pourraient craindre des difficultés administratives à identifier précisément les bénéficiaires ou des questions sur le financement et la portée des indemnisations, mais aucune opposition n'a été exprimée lors de ce vote.

Les personnes directement concernées sont les anciens mineurs réunionnais transférés en France entre 1962 et 1984, ainsi que leurs familles et descendants. Des députés comme Mathilde Panot ont soutenu cette proposition, reflétant un consensus large au sein de l'Assemblée sur cette question.

Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi pour plus de détails sur les mesures précises envisagées.