Cette loi vise à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement ou l'exposition à des contenus inappropriés.
Points clés :
• Renforcement des obligations des réseaux sociaux pour limiter l'accès des mineurs à certains contenus.
• Mise en place de mécanismes de signalement et de modération des contenus plus efficaces.
• Sensibilisation des mineurs et de leurs parents aux risques et bonnes pratiques sur les réseaux sociaux.
• Possibilité pour les parents de limiter l'accès de leurs enfants à certaines fonctionnalités des réseaux sociaux.
• Sanctions renforcées en cas de non-respect par les plateformes de leurs obligations de protection des mineurs.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
