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PPL 53187🔴En discussion💻Numérique & Tech

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Déposé le 17 novembre 2025
En bref

Cette loi vise à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement ou l'exposition à des contenus inappropriés.

Points clés :
• Renforcement des obligations des réseaux sociaux pour limiter l'accès des mineurs à certains contenus.
• Mise en place de mécanismes de signalement et de modération des contenus plus efficaces.
• Sensibilisation des mineurs et de leurs parents aux risques et bonnes pratiques sur les réseaux sociaux.
• Possibilité pour les parents de limiter l'accès de leurs enfants à certaines fonctionnalités des réseaux sociaux.
• Sanctions renforcées en cas de non-respect par les plateformes de leurs obligations de protection des mineurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)