Dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
136 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont rejeté une proposition visant à mieux protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux.
Points clés :
• Les députés ont voté sur une motion de rejet de cette proposition de loi.
• Cette proposition de loi visait à encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs.
• Le texte a été rejeté par 109 voix contre 25, avec 2 abstentions.
• Ce vote montre des désaccords sur la meilleure façon de protéger les mineurs en ligne.
Le sujet abordé ici est la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux. Vous avez probablement entendu parler des problèmes que rencontrent les enfants et adolescents en ligne : cyberharcèlement, exposition à des contenus inappropriés, addiction, usurpation d'identité. Cette proposition de loi visait à renforcer les règles que les grandes plateformes (comme Instagram, TikTok, YouTube) doivent respecter pour mieux protéger les jeunes utilisateurs.
La proposition de loi proposait concrètement plusieurs mesures : renforcer les obligations des réseaux sociaux pour limiter l'accès des mineurs à certains contenus, mettre en place des systèmes de signalement et de modération plus efficaces, mieux informer les mineurs et leurs parents sur les risques et les bonnes pratiques, donner aux parents des outils pour contrôler ce que leurs enfants voient et font sur ces plateformes, et augmenter les sanctions si les plateformes ne respectent pas ces règles. Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition pour voir tous les détails.
Cependant, le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a voté sur une motion de rejet déposée par Mme Mathilde Panot : cette motion visait à bloquer l'examen de la proposition avant même de discuter de son contenu. Cette motion a été rejetée par 109 députés contre 25, avec 2 abstentions. Cela signifie que la proposition de loi continuera son parcours parlementaire et sera débattue en détail.
Les partisans de la motion de rejet, comme Thomas Portes et Mathilde Panot, estimaient probablement que cette proposition n'allait pas assez loin ou qu'elle présentait des lacunes importantes dans la protection des mineurs. À l'inverse, les opposants à la motion, comme Gabriel Attal et Olivia Grégoire, considéraient que le texte méritait d'être examiné et qu'il était suffisant pour avancer dans la protection des jeunes en ligne, ou qu'il était préférable de le discuter article par article plutôt que de le rejeter d'emblée.
Vous êtes concerné par cette décision si vous êtes mineur utilisant les réseaux sociaux, parent d'un enfant ou adolescent, ou simplement citoyen intéressé par la régulation du numérique et la sécurité en ligne.
Votes individuels : Compteurs concordants
136 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Farida Amrani
Groupe actuel : LFI-NFP
Rodrigo Arenas
Groupe actuel : LFI-NFP
Louis Boyard
Groupe actuel : LFI-NFP
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Andy Kerbrat
Groupe actuel : LFI-NFP
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
François Piquemal
Groupe actuel : LFI-NFP
Thomas Portes
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Pouria Amirshahi
Groupe actuel : ECOS
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Antoine Armand
Parti actuel : RE
Gabriel Attal
Groupe actuel : EPR
Erwan Balanant
Groupe actuel : DEM
Valérie Bazin-Malgras
Parti actuel : LR
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Sylvain Berrios
Groupe actuel : HOR
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Élisabeth Borne
Groupe actuel : EPR
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Vincent Caure
Groupe actuel : EPR
Pierre Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Nathalie Coggia
Groupe actuel : EPR
Hendrik Davi
Groupe actuel : ECOS
Élisabeth de Maistre
Groupe actuel : DR
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Julie Delpech
Groupe actuel : EPR
Edwige Diaz
Parti actuel : RN
Benjamin Dirx
Groupe actuel : EPR
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Romain Eskenazi
Groupe actuel : SOC
Jean-Marie Fiévet
Groupe actuel : EPR
Camille Galliard-Minier
Parti actuel : RE
Anne Genetet
Groupe actuel : EPR
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Guillaume Gouffier Valente
Groupe actuel : EPR
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Stéphane Hablot
Groupe actuel : SOC
Ayda Hadizadeh
Groupe actuel : SOC
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
François Hollande
Groupe actuel : SOC
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
Catherine Ibled
Groupe actuel : EPR
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Cyrille Isaac-Sibille
Groupe actuel : DEM
Laurent Jacobelli
Groupe actuel : RN
Sylvie Josserand
Parti actuel : RN
Marietta Karamanli
Groupe actuel : SOC
Guillaume Kasbarian
Groupe actuel : EPR
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Amélia Lakrafi
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Benoît Larrouquis
Groupe actuel : EPR
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Constance Le Grip
Groupe actuel : EPR
Annaïg Le Meur
Groupe actuel : EPR
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Marie Lebec
Groupe actuel : EPR
Vincent Ledoux
Groupe actuel : EPR
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Laurent Marcangeli
Groupe actuel : HOR
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Ludovic Mendes
Groupe actuel : EPR
Nicolas Metzdorf
Groupe actuel : EPR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Laure Miller
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jean Moulliere
Parti actuel : HOR
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julien Odoul
Groupe actuel : RN
Karl Olive
Groupe actuel : EPR
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Agnès Pannier-Runacher
Groupe actuel : EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
Parti actuel : RE
Jérémie Patrier-Leitus
Groupe actuel : HOR
Thierry Perez
Groupe actuel : RN
Anna Pic
Groupe actuel : SOC
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Alexandre Portier
Groupe actuel : DR
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Franck Riester
Parti actuel : RE
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Isabelle Santiago
Groupe actuel : SOC
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Thierry Sother
Groupe actuel : SOC
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Jean Terlier
Groupe actuel : EPR
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Nicolas Turquois
Groupe actuel : DEM
Annie Vidal
Groupe actuel : EPR
Corinne Vignon
Groupe actuel : EPR
Lionel Vuibert
Groupe actuel : NI
Christopher Weissberg
Groupe actuel : EPR
Éric Woerth
Parti actuel : RE
Caroline Yadan
Groupe actuel : EPR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 55 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
