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  3. Votes
  4. Vote n°5167

Scrutin n° 5167 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
Article26 janvier 2026147 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Numérique et technologiesVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PPL 53187Adopté

Résultat officiel

116
23
8
Pour: 116 (78.9%)
Contre: 23 (15.6%)
Abstention: 8 (5.4%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

147 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

147 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
116
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Groupe actuel : NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

Groupe actuel : EPR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Groupe actuel : GDR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Groupe actuel : EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Bernard Chaix

Bernard Chaix

Groupe actuel : UDR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Groupe actuel : EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Groupe actuel : UDR

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Groupe actuel : DR

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

Groupe actuel : DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Groupe actuel : EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Groupe actuel : EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

Parti actuel : RE

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Groupe actuel : EPR

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Groupe actuel : SOC

Céline Hervieu

Céline Hervieu

Groupe actuel : SOC

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Catherine Ibled

Catherine Ibled

Groupe actuel : EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Parti actuel : RN

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Groupe actuel : GDR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Loïc Kervran

Loïc Kervran

Parti actuel : HOR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Groupe actuel : ECOS

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Groupe actuel : EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

Groupe actuel : EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

Groupe actuel : EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

Groupe actuel : UDR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Groupe actuel : HOR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

Groupe actuel : EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Groupe actuel : EPR

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Groupe actuel : EPR

Éric Michoux

Éric Michoux

Groupe actuel : UDR

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

Parti actuel : HOR

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Groupe actuel : EPR

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Thierry Perez

Thierry Perez

Groupe actuel : RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Groupe actuel : DR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Groupe actuel : EPR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Groupe actuel : EPR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Groupe actuel : EPR

Thierry Sother

Thierry Sother

Groupe actuel : SOC

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Groupe actuel : EPR

Antoine Vermorel

Antoine Vermorel

Groupe actuel : DR

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Groupe actuel : HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Groupe actuel : LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

Groupe actuel : EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
23
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Groupe actuel : ECOS

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
8
Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Groupe actuel : SOC

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Groupe actuel : SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

Groupe actuel : SOC

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Julien Gokel

Julien Gokel

Parti actuel : PS

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Groupe actuel : ECOS

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 19 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 55 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 22 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 7 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 6 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)19000Pour
Ensemble pour la République(EPR)55001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)02200Contre
Socialistes et apparentés(SOC)3070Abstention
Droite Républicaine(DR)8000Pour
Écologiste et Social(EcoS)6110Pour
Les Démocrates(Dem)6000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)2000Pour
Union des droites pour la République(UDR)4000Pour
Non inscrit(NI)2000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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