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1785 dossiers1723 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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229 résultats

PPL 50161📋Déposé🏛️Institutions

Clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électo...

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Cette proposition de loi vise à clarifier les règles sur le financement des candidats par les partis politiques lors des campagnes électorales.

Points clés :
• La proposition de loi concerne le rattachement financier des candidats aux partis politiques dans la propagande électorale.
• L'objectif est de rendre plus transparent le financement des campagnes électorales par les partis politiques.
• La loi viserait à mieux encadrer les liens financiers entre les candidats et leur parti politique pendant les élections.

Déposé le 9 juillet 2024
PPL 50162📋Déposé🏛️Institutions

Instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Cette proposition de loi vise à remplacer le système électoral actuel des élections législatives par un système de représentation proportionnelle.

Points clés :
• Le système de scrutin actuel pour les élections législatives serait remplacé par un système de représentation proportionnelle.
• La répartition des sièges au parlement se ferait en fonction des voix obtenues par chaque parti, et non plus par le système de majorité.
• Ce changement vise à mieux refléter la diversité des opinions politiques des citoyens au sein de l'Assemblée nationale.

Déposé le 9 juillet 2024
PPL 50167📋Déposé🏛️Institutions

Préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques

Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques

Cette proposition de loi vise à préciser les conditions dans lesquelles les personnes physiques peuvent financer la vie publique, comme les campagnes électorales.

Points clés :
• La proposition encadre les dons et contributions financières des citoyens aux partis politiques, candidats et campagnes électorales.
• Elle fixe des limites et règles de transparence sur ces financements privés de la vie politique.
• L'objectif est d'assurer une plus grande intégrité et équité dans le financement de la vie publique.

Déposé le 9 juillet 2024
PPL 50158📋Déposé🏛️Institutions

Favoriser la participation à la vie démocratique

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Cette proposition de loi vise à encourager la participation des citoyens à la vie démocratique en France.

Points clés :
• Faciliter l'accès aux informations et processus démocratiques
• Encourager l'engagement citoyen dans les décisions publiques
• Renforcer la transparence et la redevabilité des élus
• Permettre une meilleure prise en compte des préoccupations des citoyens
• Adapter les outils et canaux de participation aux évolutions de la société

Déposé le 26 juin 2024
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Comprendre les statuts

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Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.