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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
📋
1483
Déposé
🔍
66
En commission
🔴
173
En discussion
⚖️
1
Conseil constitutionnel
✅
62
Adopté
❌
0
Rejeté
⏸️
0
Retiré
🕐
0
Caduc
Filtrer par thème
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1785 résultats
PPL 53871📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53853📋Déposé📜Législation
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives ...
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53872📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PJL 53879📋Déposé🏛️Institutions
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53864📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53867📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53877📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53862📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53860📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53859📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53857📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53869📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53875📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53863📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
PPL 53858📋Déposé📜Législation
Déposé le 2 mars 2026
Comprendre les statuts
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Déposé — Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission — Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion — Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel — Texte soumis au Conseil constitutionnel.
✅
Adopté — Texte adopté définitivement et promulgué.
❌
Rejeté — Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré — Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc — Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.