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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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1785 résultats
Organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi...
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
De financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
De finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
De finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocol...
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.