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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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1785 résultats
Soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Remobiliser le bâti rural
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Renforcer l’indépendance du Conseil d’État et transmettre au Parlement ses avis sur les projets d...
Renforcer l’indépendance du Conseil d’État et transmettre au Parlement ses avis sur les projets de loi
Diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union euro...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements ...
Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.