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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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1785 résultats
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’évict...
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'...
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole ...
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaire...
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 202...
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de t...
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'o...
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie françai...
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.