En direct de l'Assemblée
Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
Filtrer par thème
1785 résultats
Concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
La personnalité juridique et aux droits de la Seine
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés ...
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
Renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées
Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’évict...
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
Permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaire...
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.