Ce projet de loi approuve les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, détaillant les recettes et dépenses prévues pour le système de protection sociale français.
Points clés :
• Le projet de loi approuve les comptes de la sécurité sociale pour 2023
• Les comptes détaillent les recettes (cotisations, impôts, etc.) et les dépenses (remboursements de soins, allocations, etc.) prévues pour le système de protection sociale
• Cette approbation des comptes permet d'encadrer et de contrôler la gestion financière de la sécurité sociale
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
