Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Par Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion (Député)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l'endettement de la Sécurité sociale.Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’app…

Par Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion (Député)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, relève d’une logique essentiellement comptable.Cet article liminaire en est l'illustration : il ne fait que présenter les recettes et les dépenses de la Sécurit…

Par Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion (Député)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, relève d’une logique essentiellement comptable.Cet article liminaire en est l'illustration : il ne fait que présenter les recettes et les dépenses de la Sécurit…

Par Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion (Député)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté dans la LFSS pour 2024 au forceps via l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution. Derrière son apparence technique, cet article 1er entérine l’appauvrisse…

Par Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion (Député)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté dans la LFSS pour 2024 au forceps via l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution. Derrière son apparence technique, cet article 1er entérine l’appauvrisse…

Par Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion (Député)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit ""ONDAM"") pour 2023, sans vision globale sur les dépenses de santé.Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement de ces dépenses de santé.Alors que l’…

Par Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion (Député)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit "ONDAM") pour 2023, sans vision globale sur les dépenses de santé.Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement de ces dépenses de santé.Alors que l’ho…

Par M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et Mme Sandrine Rousseau (Député)

Amendement d’appel.Le présent article approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des régimes de base de sécurité sociale.La Cour des Comptes dans son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale rendu public le 29 mai 2024 estime que les tableaux d’équilibre et le tableau patrimonial de la sécurité sociale relatif à l’exercice 2023 pr…

Par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’article liminaire.L’article liminaire, suivant une logique purement comptable, présente les recettes et les dépenses de l’ensemble des administrations de sécurité sociale exprimés en points de PIB. Le solde des administrations de sécurité sociale se retrouve donc excédentaire à hauteur de 0,5 % du PIB (13 milliards d’euros),…

Par M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et Mme Sandrine Rousseau (Député)

L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€. Compte tenu de l’inadéquation réitérée des dépenses pour apporter une réponse à la hauteur des besoins de santé de la population, le présent amendement appelle à la suppression du présent article.Le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale présenté par la Cour des Comptes le 2…

Par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale.L’aggravation de 2,1 milliards d’euros du déficit des régimes obligatoires par rapport aux prévisions inscrites dans la LFSS pour 2024 n’est pas le fruit d’un « dérapage » des dépenses, mais bien du manque structurel de r…

Par M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et Mme Sandrine Rousseau (Député)

Amendement d’appel.L’article 3 approuve le rapport figurant en annexe du présent projet de loi qui présente le tableau, établi au 31 décembre 2023, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement.Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale présenté ce 29 mai 2024, la Cour des Comptes considèr…

Par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l’article 2 : nous refusons d’approuver l’ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement bas, et contestons l’existence de cet outil budgétaire qui ne cesse d’affaiblir notre système de protection sociale loi de financement après loi de financement.L’ONDAM 2023 s’élève à 247,8 milliards, en hausse de 0,2 millia…

Par M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et Mme Sandrine Rousseau (Député)

Amendement d’appelSi les comptes sociaux ont connu un redressement après des dépenses importantes lors de l’épidémie du Covid-19, le Haut Conseil du financement de la protection sociale rappelle que cela a été au prix d’un cantonnement strict des dépenses, au mépris des enjeux démographiques, sanitaires et sociaux qui impliquent au contraire un investissement massif dans la santé.Le rapport du 16…

Par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (Député)

Comme évoqué lors du PLFSS pour l’année 2024, le solde positif de l’article liminaire ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES. Le périmètre ne tient pas compte de la CNRACL. Ce modèle repose aussi sur un changement de base dans les modes de calcul et du champ ou du périmètre des ASSO. Cela empêche toute comparabilité avec les années précédentes.Si l’article liminaire est défin…

Par M. Renault, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Termet, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Schreck, M. Sanvert, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, Mme Engrand, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Delannoy, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, M. Barthès, Mme Bamana, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Amblard et M. Allisio (Député)

Amendement d’appelL’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est une anomalie, sans équivalent dans les autres pays.Créée par le « plan Juppé » de redressement de la sécurité sociale en 1995, elle devait être provisoire. La Cades était alors censée amortir la dette qui lui avait été transférée au cours de l’année 2009, soit en un peu plus de treize ans. Une fois sa missio…

Par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (Député)

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux.Sur le solde de la ligne famille, le chiffre est incorrect (de 100 millions d’euros). De surcroît, il est important de souligner que cette branche n’a à nouveau pas été certifiée par le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la certification des comptes de la sécuri…

Par M. Renault, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Termet, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber (Député)

En 2022, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. Les défaillances majeures constatées l’année dernière n’ont été que très partiellement résorbées, et la Cour se considère dans l’impossibilité de se prononcer sur le caractère régulier et sincère de ces comptes pour l’année 2023. Elle s’alarme d’un écart préoccupant entre la capacité de détection…

Par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (Député)

L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023.Au regard du bilan présenté, cet outil est totalement inefficient puisqu’il porte exclusivement sur le versant « offre de soins ». Or, les acteurs de cette offre de soins ne sont pas à l’origine de la dépense. Ce sont les besoins légitimes des patients et la très mauvaise gestion des masses financières et des contrôles int…

Par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (Député)

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.