Scrutin n° 5 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Les députés ont voté sur une demande de rejet du projet de loi validant les comptes de la Sécurité sociale pour 2023. Cette demande a été adoptée avec 235 votes pour, bloquant ainsi l'approbation de ces comptes.

Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' - une procédure permettant aux parlementaires de rejeter un texte avant même son examen détaillé
• Mathilde Panot (La France Insoumise) a déposé cette motion pour s'opposer à l'approbation des comptes 2023 de la Sécurité sociale
• La motion a été largement soutenue avec 235 votes pour contre 117 contre, indiquant une majorité confortable au moment du scrutin
• Ce vote signifie que le projet de loi approuvant les comptes de la Sécurité sociale a été rejeté à l'Assemblée nationale