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PPL 50696📋Déposé🏥Santé

Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boisso...

Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Cette législation vise à lutter contre le surpoids en réduisant les quantités de sucre ajouté dans les boissons sucrées et les aliments ultra-transformés.

Points clés :
• Objectif de la loi : diminuer les taux de sucres ajoutés dans les boissons et aliments ultra-transformés
• Cible : lutter contre la surcharge pondérale de la population
• Boissons sucrées et produits ultra-transformés sont visés car ils contiennent beaucoup de sucre ajouté

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Cyrille Isaac-Sibille

M. Cyrille Isaac-Sibille

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)