Ce texte législatif vise à mettre en place des mesures d'urgence pour mieux protéger les enfants accueillis dans les crèches privées à but lucratif.
Points clés :
• Ce texte concerne la réglementation des crèches privées à but lucratif.
• L'objectif est de renforcer la protection des enfants accueillis dans ces structures.
• Des mesures d'urgence sont prévues pour atteindre cet objectif.
• Le but est d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants dans ces crèches privées.
• Ce texte fait suite à des préoccupations concernant la prise en charge des enfants dans certaines crèches privées à but lucratif.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
