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Scrutin n° 612 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 612 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Adopté
Texte final23 janvier 202582 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

PPL 50775En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection et la sécurité des enfants accueillis dans les crèches privées commerciales. Le texte a reçu 82 votes pour, sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Unanimité rare : tous les députés présents (82) ont voté pour, ce qui montre un accord consensuel sur la protection des enfants en crèches
• Première lecture : c'est la première étape du processus législatif ; le texte devra encore être examiné au Sénat avant de devenir loi
• Crèches privées à but lucratif : le texte cible spécifiquement les structures commerciales, pas les crèches publiques ou associatives
• Mesures d'urgence : la loi propose des actions rapides pour améliorer la sécurité et le bien-être des jeunes enfants accueillis dans ces établissements

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(53)
LFI-NFP100%(7)
RN100%(5)
HOR100%(4)
Résultat du vote
82
Pour: 82 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(3)
ECOS100%(2)
EPR100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(53)
LFI-NFP100%(7)
RN100%(5)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
EPR100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)