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  1. Accueil
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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V612

l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Adopté
23 janvier 202582 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection et la sécurité des enfants accueillis dans les crèches privées commerciales. Le texte a reçu 82 votes pour, sans opposition ni abstention.

Points clés :

• Unanimité rare : tous les députés présents (82) ont voté pour, ce qui montre un accord consensuel sur la protection des enfants en crèches

• Première lecture : c'est la première étape du processus législatif ; le texte devra encore être examiné au Sénat avant de devenir loi

• Crèches privées à but lucratif : le texte cible spécifiquement les structures commerciales, pas les crèches publiques ou associatives

• Mesures d'urgence : la loi propose des actions rapides pour améliorer la sécurité et le bien-être des jeunes enfants accueillis dans ces établissements

Dossier législatif

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

PPL 50775En discussion
Résultat du vote
82
Pour: 82 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
79
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

SOC

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Paul Christophle

Paul Christophle

SOC

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

SOC

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

SOC

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Olivier Faure

Olivier Faure

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Julien Gokel

Julien Gokel

SOC

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

SOC

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

SOC

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Marc Pena

Marc Pena

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Marie Récalde

Marie Récalde

SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Thierry Sother

Thierry Sother

SOC

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

SOC

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
5
Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

EPR

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

HOR

Yannick Neuder

Yannick Neuder

DR

Absent
0

Aucun député

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