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  4. Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
PPL 50919📋Déposé🏥Santé

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Cette loi interdit aux influenceurs de faire de la publicité pour des boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux.

Points clés :
• Les influenceurs ne peuvent plus faire de la publicité pour des boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux.
• Cette interdiction vise à réduire l'exposition des jeunes à la publicité pour l'alcool sur ces plateformes.
• Les entreprises de boissons alcoolisées ne peuvent plus collaborer avec des influenceurs pour faire de la publicité.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Cyrille Isaac-Sibille

M. Cyrille Isaac-Sibille

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)