Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République franç...
PJL 50946✅Adopté🌍Affaires étrangères & Défense

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République franç...

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Déposé le 22 novembre 2024
Adopté le 20 mars 2025
Auteur de la proposition (1)
Michel Barnier

M. Michel Barnier

LRDRAN

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.22 nov. 2024
Etude d'impact22 nov. 2024
Accord international22 nov. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée22 nov. 2024
Renvoi en commission au fond22 nov. 2024
Nomination de rapporteur27 nov. 2024
Réunion de commission27 nov. 2024
Dépôt de rapport12 déc. 2024
Saisine pour avis d'une commission3 déc. 2024
Nomination de rapporteur4 déc. 2024
Réunion de commission4 déc. 2024
Réunion de commission11 déc. 2024
Discussion en séance publique18 févr. 2025
Décision18 févr. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette19 févr. 2025
Renvoi en commission au fond19 févr. 2025
Dépôt de rapport5 mars 2025
Discussion en séance publique12 mars 2025
Décision12 mars 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi20 mars 2025
Votes liés (1)

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

18 février 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)