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PJL 50946✅Adopté🌍Affaires étrangères & Défense

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Déposé le 22 novembre 2024
Adopté le 20 mars 2025
En bref
  • Propose d’approuver un traité qui organise le partage d’informations, les exercices militaires communs et l’entraide en cas de crise entre la France et l’Espagne.
  • S’inscrit dans une politique de renforcement des liens militaires européens après le Brexit.
  • Concerne les armées, les industriels de la défense et les services de renseignement des deux pays.
  • Le texte a été adopté définitivement et doit maintenant être promulgué pour entrer en vigueur.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Michel Barnier

M. Michel Barnier

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.22 nov. 2024
Etude d'impact22 nov. 2024
Accord international22 nov. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée22 nov. 2024
Renvoi en commission au fond22 nov. 2024
Nomination de rapporteur27 nov. 2024
Réunion de commission27 nov. 2024
Dépôt de rapport12 déc. 2024
Saisine pour avis d'une commission3 déc. 2024
Nomination de rapporteur4 déc. 2024
Réunion de commission(2 séances)4 déc. 2024 - 11 déc. 2024
Discussion en séance publique18 févr. 2025
Décision18 févr. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette19 févr. 2025
Renvoi en commission au fond19 févr. 2025
Dépôt de rapport5 mars 2025
Discussion en séance publique12 mars 2025
Décision12 mars 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi20 mars 2025
Votes liés (1)

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

18 févr. 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)