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Scrutin n° 841 Assemblée nationale - l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 841 · Assemblée nationalel'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

Adopté
Article18 février 2025102 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République franç...

PJL 50946Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un accord de défense entre la France et l'Espagne. Ce traité de coopération militaire a été adopté avec un large consensus, 95 députés votant pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un traité bilatéral (France-Espagne) renforçant la coopération dans le domaine militaire et de la défense
• Le vote était très largement favorable : 95 votes pour, 0 contre, et seulement 7 abstentions sur 102 députés
• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte doit encore être examiné avant ratification finale
• L'absence de vote contre montre un consensus politique sur cette coopération de défense entre les deux pays

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)
SOC100%(16)
EPR100%(10)
DEM100%(9)
Résultat du vote
95
7
Pour: 95 (93.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 7 (6.9%)
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HOR
100%
(6)
UDR100%(5)
DR100%(5)
ECOS100%(5)
LIOT100%(3)
NI100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(6)

Pour

RN100%(28)
SOC100%(16)
EPR100%(10)
DEM100%(9)
HOR100%(6)
UDR100%(5)
DR100%(5)
ECOS100%(5)
LIOT100%(3)
NI100%(3)

Abstention

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(6)