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PPL 51014🔴En discussion👥Social & Travail

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Déposé le 3 décembre 2024
Auteur de la proposition (1)
Agnès Firmin Le Bodo

Mme Agnès Firmin Le Bodo

HORHORAN

En bref

Ce texte vise à renforcer le nombre de professionnels orthophonistes en France, afin de mieux répondre aux besoins de la population.

Points clés :
• Cette législation a pour but d'augmenter le nombre d'orthophonistes dans le pays.
• Elle cherche à encourager et faciliter l'accès à cette profession.
• Elle pourrait inclure des mesures comme davantage de formations, de postes, ou d'incitations financières.
• L'objectif est d'améliorer l'accès des citoyens aux services d'orthophonie.
• Cette législation fait suite à un constat de manque d'orthophonistes dans certaines régions.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 mars 2025
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024
Nomination de rapporteur12 mars 2025
Réunion de commission(2 séances)26 mars 2025 - 26 mars 2025
Dépôt de rapport26 mars 2025
Discussion en séance publique3 avr. 2025
Décision3 avr. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette4 avr. 2025
Renvoi en commission au fond4 avr. 2025
Votes liés (3)

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

3 avr. 2025Adopté

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

3 avr. 2025Rejeté

l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

3 avr. 2025Rejeté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)