Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1265

Scrutin n° 1265 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

Adopté
Texte final3 avril 202572 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

PPL 51014En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une loi qui vise à augmenter le nombre d’orthophonistes en France. Ces professionnels de santé prennent en charge les troubles du langage, de la parole ou de la déglutition, comme les difficultés d’apprentissage de la lecture chez les enfants ou les séquelles d’un AVC chez les adultes. Aujourd’hui, certaines régions manquent d’orthophonistes, ce qui allonge les délais pour obtenir un rendez-vous.

Ce qui était proposé

La proposition de loi adoptée autorise le gouvernement à prendre des mesures pour augmenter le nombre d’orthophonistes. Ces mesures pourront inclure :
- L’ouverture de nouvelles places dans les écoles de formation d’orthophonistes.
- Des aides financières ou des incitations pour attirer davantage d’étudiants vers cette profession.
- Des dispositifs pour faciliter l’installation des orthophonistes dans les zones où ils manquent.

Le résultat du vote

Cette loi a été adoptée à l’unanimité par les 72 députés présents. Elle doit maintenant être examinée par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur.

Le débat

Aucun débat contradictoire n’a eu lieu lors de ce vote, car tous les députés présents étaient favorables à la mesure. Voici les arguments qui pourraient justifier cette unanimité :

  • Pour :
    • Le manque d’orthophonistes crée des inégalités territoriales : certaines zones rurales ou périurbaines sont sous-dotées, obligeant les patients à attendre plusieurs mois pour un rendez-vous.
    • Augmenter le nombre de professionnels pourrait réduire les délais de prise en charge, ce qui est particulièrement important pour les enfants en âge d’apprendre à lire ou à écrire.
  • Contre :
    • Aucun argument n’a été exprimé contre cette proposition lors du vote. En théorie, des opposants pourraient souligner que :
      • Augmenter le nombre d’orthophonistes nécessite des moyens financiers et des places supplémentaires dans les écoles de formation, ce qui pourrait prendre du temps.
      • Sans accompagnement, une simple augmentation du nombre de professionnels ne garantit pas leur installation dans les zones les plus en tension.

Qui est concerné ?

Cette loi concerne directement les patients qui ont besoin de soins orthophoniques (enfants, adultes, personnes âgées), ainsi que les étudiants qui souhaitent devenir orthophonistes et les professionnels déjà en exercice.

Pour suivre l’évolution de ce texte, vous pouvez consulter son dossier législatif.

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(24)
LFI-NFP100%(12)
RN100%(8)
SOC100%(6)
ECOS100%(6)
EPR100%(5)
DR100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

HOR100%(24)
LFI-NFP100%(12)
RN100%(8)
SOC100%(6)
ECOS100%(6)
EPR100%(5)
DR100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
UDR100%(1)
Résultat du vote
72
Pour: 72 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Voir tous les votes sur la santé
← Retour aux scrutins