Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée

Ce projet de loi vise à permettre aux enfants nés de procréation médicalement assistée d'avoir accès à leurs origines biologiques.

Points clés :
• Le projet de loi entend donner aux enfants nés de PMA le droit d'accéder à leurs informations sur leurs origines et les donneurs.
• Cela permettra à ces enfants de connaître leurs antécédents médicaux et leurs origines génétiques.
• Le but est de faciliter la construction de l'identité de ces enfants et de leur donner les moyens de comprendre leurs origines.
• Le texte prévoit également des dispositions pour protéger l'anonymat des donneurs sauf si l'enfant souhaite les contacter.
• Ce projet s'inscrit dans une volonté de transparence et de respect du droit des enfants nés de PMA à connaître leurs origines.