Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

En bref

Propose de remplacer le charbon dans les centrales électriques par des combustibles émettant moins de CO₂, comme la biomasse ou le gaz.
Concerne les centrales à charbon encore en activité en France, leurs salariés et les territoires dépendants économiquement.
Prévoit des mesures d’accompagnement pour les employés et les collectivités locales touchés par la conversion.
Le texte a été adopté et est devenu une loi après un parcours législatif accéléré.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (63)

Auteurs principaux

M. Jean-Marie Mizzon

UCSénat

M. Khalifé Khalifé

LRSénat

61 cosignataires

LR(39)UC(13)LIRT(5)SER(2)RDSE(1)NI(1)

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LR(39)

Catherine Belrhiti, Jean-François Husson, Daniel Gremillet, Roger Karoutchi, Mathieu Darnaud, Henri Leroy, Laurent Burgoa, Sylvie Valente Le Hir, Daniel Laurent, Olivier Paccaud, Agnès Evren, Pauline Martin, Jean Sol, Laurence Garnier, Alain Milon, Laurent Somon, Christian Bruyen, Clément Pernot, Béatrice Gosselin, Marie-Do Aeschlimann, Marie Mercier, Lauriane Josende, Jean-François Rapin, Florence Lassarade, Pascale Gruny, Jacques Grosperrin, Jean-Marc Delia, Brigitte Micouleau, Viviane Malet, Philippe Paul, Alexandra Borchio Fontimp, Bruno Belin, Stéphane Piednoir, Bruno Sido, Jacqueline Eustache-Brinio, Agnès Canayer, Elsa Schalck, Françoise Dumont, Corinne Imbert

UC(13)

Christine Herzog, Franck Menonville, Jean Hingray, Denise Saint-Pé, Claude Kern, Jocelyne Antoine, Olivier Henno, Michel Canévet, Évelyne Perrot, Anne-Sophie Romagny, Pascal Martin, Jocelyne Guidez, Pierre-Antoine Levi

LIRT(5)

Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Jean-Luc Brault, Pierre Médevielle, Vincent Louault

SER(2)

Michaël Weber, Christophe Chaillou

RDSE(1)

Véronique Guillotin

NI(1)

Stéphane Ravier

Votes liés (2)

l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

7 avr. 2025Adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

7 avr. 2025Adopté

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