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  4. Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pou...
PPL 51485✅Adopté🌿Environnement & Énergie

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pou...

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Déposé le 11 février 2025
Adopté le 14 avril 2025
Auteurs de la proposition (63)
Christine Herzog

Mme Christine Herzog

UDIUCSénat

Michaël Weber

M. Michaël Weber

PSSOCSénat

Jean-François Husson

M. Jean-François Husson

LRUMPSénat

Roger Karoutchi

M. Roger Karoutchi

LRUMPSénat

Mathieu Darnaud

M. Mathieu Darnaud

LRUMPSénat

Henri Leroy

M. Henri Leroy

LRUMPSénat

Laurent Burgoa

M. Laurent Burgoa

LRUMPSénat

Sylvie Valente Le Hir

Mme Sylvie Valente Le Hir

LRUMPSénat

Daniel Laurent

M. Daniel Laurent

LRUMPSénat

Olivier Paccaud

M. Olivier Paccaud

LRUMPSénat

Agnès Evren

Mme Agnès Evren

LRUMPSénat

Pauline Martin

Mme Pauline Martin

LRUMPSénat

Jean Sol

M. Jean Sol

LRUMPSénat

Laurence Garnier

Mme Laurence Garnier

LRUMPSénat

Alain Milon

M. Alain Milon

LRUMPSénat

Laurent Somon

M. Laurent Somon

LRUMPSénat

Christian Bruyen

M. Christian Bruyen

LRUMPSénat

Denise Saint-Pé

Mme Denise Saint-Pé

MoDemUCSénat

Clément Pernot

M. Clément Pernot

LRUMPSénat

Claude Kern

M. Claude Kern

UDIUCSénat

Daniel Chasseing

M. Daniel Chasseing

LRRTLISénat

Khalifé Khalifé

M. Khalifé Khalifé

LRUMPSénat

Jean-Marie Mizzon

M. Jean-Marie Mizzon

UDIUCSénat

Catherine Belrhiti

Mme Catherine Belrhiti

LRUMPSénat

Véronique Guillotin

Mme Véronique Guillotin

MRRDSESénat

Franck Menonville

M. Franck Menonville

REUCSénat

Daniel Gremillet

M. Daniel Gremillet

LRUMPSénat

Jean Hingray

M. Jean Hingray

UDIUCSénat

Jocelyne Antoine

Mme Jocelyne Antoine

UCUCSénat

Olivier Henno

M. Olivier Henno

UDIUCSénat

Béatrice Gosselin

Mme Béatrice Gosselin

LRUMPSénat

Marie-Do Aeschlimann

Mme Marie-Do Aeschlimann

LRUMPSénat

Marie Mercier

Mme Marie Mercier

LRUMPSénat

Lauriane Josende

Mme Lauriane Josende

LRUMPSénat

Jean-François Rapin

M. Jean-François Rapin

LRUMPSénat

Florence Lassarade

Mme Florence Lassarade

LRUMPSénat

Michel Canévet

M. Michel Canévet

UDIUCSénat

Pascale Gruny

Mme Pascale Gruny

LRUMPSénat

Jacques Grosperrin

M. Jacques Grosperrin

LRUMPSénat

Jean-Marc Delia

M. Jean-Marc Delia

LRUMPSénat

Cédric Chevalier

M. Cédric Chevalier

HORRTLISénat

Évelyne Perrot

Mme Évelyne Perrot

UDIUCSénat

Brigitte Micouleau

Mme Brigitte Micouleau

LRUMPSénat

Viviane Malet

Mme Viviane Malet

LRUMPSénat

Philippe Paul

M. Philippe Paul

LRUMPSénat

Anne-Sophie Romagny

Mme Anne-Sophie Romagny

UDIUCSénat

Alexandra Borchio Fontimp

Mme Alexandra Borchio Fontimp

LRUMPSénat

Pascal Martin

M. Pascal Martin

MRUCSénat

Bruno Belin

M. Bruno Belin

LRUMPSénat

Stéphane Piednoir

M. Stéphane Piednoir

LRUMPSénat

Jocelyne Guidez

Mme Jocelyne Guidez

UDIUCSénat

Bruno Sido

M. Bruno Sido

LRUMPSénat

Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

LRUMPSénat

Agnès Canayer

Mme Agnès Canayer

LRUMPSénat

Elsa Schalck

Mme Elsa Schalck

LRUMPSénat

Christophe Chaillou

M. Christophe Chaillou

PSSOCSénat

Stéphane Ravier

M. Stéphane Ravier

NINISénat

Françoise Dumont

Mme Françoise Dumont

LRUMPSénat

Jean-Luc Brault

M. Jean-Luc Brault

RTLIRTLISénat

Pierre Médevielle

M. Pierre Médevielle

RERTLISénat

Vincent Louault

M. Vincent Louault

HORRTLISénat

Corinne Imbert

Mme Corinne Imbert

LRUMPSénat

Pierre-Antoine Levi

M. Pierre-Antoine Levi

UDIUCSénat

En bref
  • Propose de remplacer le charbon dans les centrales électriques par des combustibles émettant moins de CO₂, comme la biomasse ou le gaz.
  • Concerne les centrales à charbon encore en activité en France, leurs salariés et les territoires dépendants économiquement.
  • Prévoit des mesures d’accompagnement pour les employés et les collectivités locales touchés par la conversion.
  • Le texte a été adopté et est devenu une loi après un parcours législatif accéléré.

Résumé généré le 25 mars 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.11 févr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 févr. 2025
Renvoi en commission au fond11 févr. 2025
Dépôt de rapport19 mars 2025
Décision25 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette25 mars 2025
Renvoi en commission au fond25 mars 2025
Nomination de rapporteur25 mars 2025
Réunion de commission(2 séances)25 mars 2025 - 1 avr. 2025
Dépôt de rapport1 avr. 2025
Discussion en séance publique7 avr. 2025
Décision7 avr. 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi14 avr. 2025
Votes liés (2)

l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

7 avr. 2025Adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

7 avr. 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)