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  4. Garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
PPL 51865📋Déposé📚Éducation & Culture

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Déposé le 4 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à garantir une répartition équitable des écoles dans tout le territoire, en assurant une concertation entre les différents acteurs locaux.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à créer un maillage scolaire cohérent dans le premier degré (écoles maternelles et élémentaires)
• Elle prévoit une meilleure coordination entre les collectivités territoriales, l'État et les autres parties prenantes pour l'implantation des écoles
• L'objectif est d'assurer un accès équitable à l'éducation dans tous les secteurs, y compris les zones rurales ou défavorisées

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (26)

Auteurs principaux

Jean Bacci

M. Jean Bacci

LRSénat
Jean-Yves Roux

M. Jean-Yves Roux

RDSESénat

24 cosignataires

RDSE(10)UC(4)LR(4)RDPI(3)LIRT(2)NI(1)
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RDSE(10)

Ahmed Laouedj, Michel Masset, Guylène Pantel, Maryse Carrère, Raphaël Daubet, Bernard Fialaire, Éric Gold, Véronique Guillotin, André Guiol, Mireille Jouve

UC(4)

Hervé Maurey, Franck Menonville, Nadia Sollogoub, Jocelyne Guidez

LR(4)

Bruno Rojouan, Stéphane Sautarel, Martine Berthet, Rémy Pointereau

RDPI(3)

Jean-Baptiste Lemoyne, Bernard Buis, Nadège Havet

LIRT(2)

Cédric Chevalier, Laure Darcos

NI(1)

Stéphane Ravier

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.4 avr. 2025
Renvoi en commission au fond4 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)