Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

En bref

Propose de créer un établissement public chargé de soutenir le commerce et l’industrie en Corse, en remplaçant ou en coordonnant des structures existantes.
Concerne les entreprises locales, les collectivités territoriales et les acteurs économiques de l’île.
Le texte a été adopté définitivement après une procédure accélérée engagée par le gouvernement.
La loi sera promulguée après son adoption par les deux assemblées parlementaires.

Résumé généré le 25 mars 2026

Votes liés (1)

l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

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