Dossier législatif
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
60 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Le Parlement français a voté en faveur de la création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse, avec une large majorité.
Points clés :
• Les députés ont examiné un projet de loi visant à créer un organisme public pour soutenir l'économie corse.
• Le texte a été adopté à une très large majorité, avec 59 voix pour sur 60 députés présents.
• Seul un député s'est abstenu, les autres ont tous voté en faveur du projet.
• Cet établissement public aura pour mission de promouvoir le développement économique et industriel de la Corse.
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un projet de loi visant à créer une nouvelle structure publique pour l'économie en Corse. Ce texte propose de regrouper ou de coordonner des organismes déjà existants pour mieux soutenir les entreprises et les activités industrielles sur l'île.
Ce qui était proposé
Le projet de loi prévoyait la création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse. Cet organisme aurait pour mission d'aider au développement économique de l'île, en travaillant avec les entreprises locales et les collectivités territoriales.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi à une large majorité, avec 59 voix pour, aucune contre et une abstention. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les entreprises, les artisans et les acteurs économiques en Corse, ainsi que les collectivités locales de l'île. Si vous travaillez ou possédez une entreprise en Corse, cet établissement pourrait proposer des aides ou des services pour soutenir votre activité.
Pour plus de détails, consultez le dossier législatif complet.
Votes individuels : Compteurs concordants
60 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Farida Amrani
Groupe actuel : LFI-NFP
Thibault Bazin
Groupe actuel : DR
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Ugo Bernalicis
Groupe actuel : LFI-NFP
Frédéric Boccaletti
Groupe actuel : RN
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Bertrand Bouyx
Groupe actuel : HOR
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Castellani
Groupe actuel : LIOT
Vincent Caure
Groupe actuel : EPR
Lionel Causse
Groupe actuel : EPR
François-Xavier Ceccoli
Groupe actuel : DR
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Paul Christophe
Parti actuel : HOR
Nathalie Colin-Oesterlé
Groupe actuel : HOR
Josiane Corneloup
Groupe actuel : DR
Hendrik Davi
Groupe actuel : ECOS
Alain David
Groupe actuel : SOC
Vincent Descoeur
Groupe actuel : DR
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Philippe Fait
Groupe actuel : HOR
Marina Ferrari
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Guillaume Garot
Groupe actuel : SOC
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
David Guiraud
Parti actuel : LFI
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Michel Herbillon
Groupe actuel : DR
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Xavier Lacombe
Parti actuel : HOR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Élise Leboucher
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Jean Moulliere
Parti actuel : HOR
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Danièle Obono
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Panifous
Jérémie Patrier-Leitus
Groupe actuel : HOR
Anna Pic
Groupe actuel : SOC
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Stéphane Rambaud
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
UDR
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
