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  4. Vote n°2900

l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

Adopté
2 juillet 202560 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Le Parlement français a voté en faveur de la création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse, avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont examiné un projet de loi visant à créer un organisme public pour soutenir l'économie corse.

• Le texte a été adopté à une très large majorité, avec 59 voix pour sur 60 députés présents.

• Seul un député s'est abstenu, les autres ont tous voté en faveur du projet.

• Cet établissement public aura pour mission de promouvoir le développement économique et industriel de la Corse.

Dossier législatif

Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

PJL 52002Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(10)
RN100%(10)
LFI-NFP100%(10)
EPR100%(7)
DR100%(7)
SOC100%(6)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

GDR100%(1)

Pour

HOR100%(10)
RN100%(10)
LFI-NFP100%(10)
EPR100%(7)
DR100%(7)
SOC100%(6)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
59
1
Pour: 59 (98.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.7%)
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