Constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce projet de loi vise à modifier la Constitution française pour organiser l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du processus de décolonisation en cours.

Points clés :
• Ce projet de loi constitutionnelle fait suite aux accords de Nouméa signés en 1998, qui ont lancé un processus d'évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie vers plus d'autonomie.
• Il prévoit les modalités du référendum d'autodétermination que les Calédoniens doivent organiser d'ici 2022 pour décider de leur avenir (indépendance ou maintien dans la France).
• Le texte définit également les compétences qui seraient transférées à la Nouvelle-Calédonie en cas de vote en faveur de l'indépendance, ainsi que les modalités de la transition institutionnelle.