Dossier législatif
Constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
298 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous allez découvrir une décision prise par les député·es concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, un territoire français du Pacifique. Ce vote porte sur une réforme majeure : modifier la Constitution pour organiser un référendum où les Calédonien·nes pourraient choisir entre rester dans la France ou devenir indépendants. Ce processus fait suite à des accords signés en 1998 pour donner plus d’autonomie à ce territoire.
Un député, Stéphane Peu, a demandé d’arrêter immédiatement l’examen de ce projet de loi constitutionnelle. Cette motion de rejet préalable proposait d’abandonner le texte sans même en discuter les détails. Si elle était adoptée, le projet de loi ne pourrait pas être étudié ni voté en l’état.
La motion de rejet a été adoptée avec 190 voix pour, 107 contre et 1 abstention. Cela signifie que le projet de loi constitutionnel est abandonné pour l’instant. Il devra être retravaillé ou représenté plus tard pour être examiné à nouveau.
Cette décision impacte directement les habitant·es de la Nouvelle-Calédonie, qui devront attendre une nouvelle version du texte pour connaître les règles de leur futur référendum. Elle concerne aussi l’État français, qui doit organiser ce processus dans le cadre de ses engagements internationaux.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 71 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 61 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 45 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 29 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 22 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 3 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
