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  4. Vote n°6022

Scrutin n° 6022 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté
Motion2 avril 2026298 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une décision prise par les député·es concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, un territoire français du Pacifique. Ce vote porte sur une réforme majeure : modifier la Constitution pour organiser un référendum où les Calédonien·nes pourraient choisir entre rester dans la France ou devenir indépendants. Ce processus fait suite à des accords signés en 1998 pour donner plus d’autonomie à ce territoire.

Ce qui était proposé

Un député, Stéphane Peu, a demandé d’arrêter immédiatement l’examen de ce projet de loi constitutionnelle. Cette motion de rejet préalable proposait d’abandonner le texte sans même en discuter les détails. Si elle était adoptée, le projet de loi ne pourrait pas être étudié ni voté en l’état.

Le résultat du vote

La motion de rejet a été adoptée avec 190 voix pour, 107 contre et 1 abstention. Cela signifie que le projet de loi constitutionnel est abandonné pour l’instant. Il devra être retravaillé ou représenté plus tard pour être examiné à nouveau.

Le débat

  • Pour l’abandon du texte (motion adoptée) :
    • Les partisan·es de la motion estiment que le projet de loi ne respecte pas les équilibres entre les différentes communautés de Nouvelle-Calédonie (notamment les indépendantistes et les non-indépendantistes).
    • Ils considèrent que le texte ne garantit pas suffisamment les droits des Calédonien·nes dans le processus de décision sur leur avenir.
  • Contre l’abandon du texte (motion rejetée si elle avait échoué) :
    • Les opposant·es à la motion jugent que ce projet de loi est nécessaire pour clarifier les règles du référendum d’autodétermination et éviter des blocages politiques.
    • Ils soulignent que le texte permet de poursuivre le processus de décolonisation engagé depuis 1998, en respectant les accords passés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitant·es de la Nouvelle-Calédonie, qui devront attendre une nouvelle version du texte pour connaître les règles de leur futur référendum. Elle concerne aussi l’État français, qui doit organiser ce processus dans le cadre de ses engagements internationaux.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(71)
LFI-NFP100%(45)
SOC94%(31)
ECOS100%(22)
GDR100%(15)
UDR100%(5)
LIOT60%(5)

Contre

HOR100%(13)
DEM100%(18)
DR100%(11)
EPR100%(61)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(71)
LFI-NFP100%(45)
SOC94%(31)
ECOS100%(22)
GDR100%(15)
UDR100%(5)
LIOT60%(5)

Contre

HOR100%(13)
DEM100%(18)
DR100%(11)
EPR100%(61)
NI100%(1)
Résultat du vote
190
107
1
Pour: 190 (63.8%)
Contre: 107 (35.9%)
Abstention: 1 (0.3%)
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