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  4. Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
PPL 53192🔴En discussion🏥Santé

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Déposé le 18 novembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Vincent Caure

M. Vincent Caure

REEPRAN

En bref

Cette loi vise à faciliter l'installation en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit.

Points clés :
• Cette loi concerne les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit.
• Elle a pour but de faciliter leur exercice de la médecine en France.
• Elle prévoit des mesures pour simplifier les démarches d'installation et de reconnaissance des diplômes.
• L'objectif est de permettre à ces médecins de continuer à exercer en France après le Brexit.
• Cette loi s'inscrit dans un contexte de pénurie de médecins dans certaines régions de France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée9 janv. 2026
Renvoi en commission au fond18 nov. 2025
Nomination de rapporteur13 janv. 2026
Réunion de commission14 janv. 2026
Dépôt de rapport14 janv. 2026
Discussion en séance publique16 févr. 2026
Décision16 févr. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette16 févr. 2026
Renvoi en commission au fond16 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)